Le projet AidantPilot
Conditions d’utilisation
Les règles d’usage du guide et les limites à connaître pour vous orienter en confiance.
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Objet et accès
AidantPilot propose gratuitement des informations générales, des parcours, des sources et des outils imprimables. Aucune inscription ni création de dossier n’est intégrée au guide. Le site ne propose pas de contrat de soin, de conseil individualisé, de vente ou de gestion d’une demande d’aide.
Information, décision et urgence
Une fiche, un comparatif ou un résultat d’orientation aide à préparer un échange. Il ne constitue ni diagnostic, ni prescription, ni avis juridique individuel, ni décision d’éligibilité. Les organismes compétents restent seuls responsables de leurs décisions.
Les souhaits et le consentement de la personne concernée doivent être respectés. Une démarche, un délai ou un financement doit être vérifié auprès de la source compétente pour le territoire et la situation.
En cas de danger, contactez les services de secours et de protection. Ne retardez pas un appel pour parcourir le site. Le contact éditorial ne constitue pas une permanence d’urgence.
Sources et actualité
Les pages indiquent les sources et leurs dates de consultation. Ces informations peuvent évoluer. Les liens externes mènent à des services indépendants, responsables de leurs propres contenus et règles.
Une information incertaine peut être corrigée ou retirée. Vous pouvez signaler un passage ou consulter la méthode éditoriale.
Un usage respectueux
N’utilisez pas le site pour tenter d’accéder à des données ou services sans autorisation, perturber son fonctionnement ou usurper l’identité du projet ou d’un organisme. Les échanges avec le responsable du site doivent respecter les personnes et leurs droits.
Les documents se complètent sur papier ou avec vos outils personnels. Aucun dossier, justificatif, mot de passe ou information de santé ne doit être transmis au guide.
Disponibilité et responsabilité
L’accès peut être interrompu pour maintenance, incident ou retrait d’un contenu. Le guide ne garantit pas une disponibilité permanente, un résultat administratif ou une prise en charge par un organisme.
Ces limites ne suppriment aucune obligation légale de l’éditeur ni aucun droit dont vous disposez. Elles n’exonèrent pas le responsable du site de ses responsabilités prévues par la loi.
Droits et contact
Les modalités de partage et de réutilisation figurent dans Droits des contenus. Les traitements de données sont décrits dans Confidentialité.
Pour toute demande relative au site : romain.terras4@gmail.com. Les présentes conditions sont rédigées pour un guide français ; les règles impératives applicables restent réservées.