AAH
Allocation aux adultes handicapés
Aide financière destinée à certaines personnes adultes en situation de handicap, selon des conditions examinées par les organismes compétents.
Les mots compliqués, simplement
Un sigle sert à nommer un dispositif. Il ne dit pas si une personne peut en bénéficier.
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ADIL
Agence départementale d’information sur le logement
Point de conseil sur le logement. Confirmer son périmètre et les modalités d’accueil.
AEEH
Allocation d’éducation de l’enfant handicapé
Aide destinée à certaines familles pour les dépenses liées au handicap d’un enfant. Elle se distingue de la PCH et de l’AJPP.
AESH
Accompagnant d’élèves en situation de handicap
Professionnel qui accompagne des élèves dans le cadre scolaire selon les besoins et décisions concernés.
AJAP
Allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie
Aide liée à certaines situations d’accompagnement de fin de vie. Les conditions, les démarches et l’articulation avec le congé se vérifient auprès de l’organisme compétent.
AJPA
Allocation journalière du proche aidant
Allocation qui peut compenser une partie d’une interruption ou réduction d’activité pour aider un proche, sous conditions. Elle n’est pas le congé lui-même.
AJPP
Allocation journalière de présence parentale
Allocation liée à l’accompagnement d’un enfant dont la situation nécessite une présence soutenue et des soins contraignants, sous conditions officielles.
ALD
Affection de longue durée
Dispositif de l’Assurance Maladie concernant certaines maladies et leur prise en charge. Il ne signifie pas que toutes les dépenses sont intégralement remboursées.
ALF
Allocation de logement familiale
Aide au logement soumise à conditions. Vérifier le dispositif et la demande auprès de la CAF ou de la MSA.
ALS
Allocation de logement sociale
Aide au logement dont l’examen dépend de la situation et du logement. La caisse compétente confirme les conditions.
AMO
Assistance à maîtrise d’ouvrage
Dans les démarches de logement, accompagnement pour préparer et suivre un projet de travaux. Dans d’autres contextes, ce sigle peut désigner l’assurance maladie obligatoire : demandez toujours quel sens est utilisé.
ANAH
Agence nationale de l’habitat
Établissement public qui intervient dans l’amélioration de l’habitat, notamment son adaptation. Les aides ont leurs propres conditions.
ANCV
Agence nationale pour les chèques-vacances
Organisme portant des dispositifs liés aux vacances ; les aides et conditions se vérifient selon le programme concerné.
ANSES
Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
Autorité scientifique qui publie des informations et recommandations générales de sécurité sanitaire.
AOM
Autorité organisatrice de la mobilité
Autorité responsable de l’organisation de certains services de mobilité sur son territoire.
APA
Allocation personnalisée d’autonomie
Aide pour certaines personnes âgées ayant besoin d’accompagnement dans les actes de la vie quotidienne. Elle est gérée au niveau départemental et diffère de la PCH.
APF
APF France handicap
Association intervenant sur les droits et l’accompagnement des personnes en situation de handicap. Son rôle ne remplace pas la décision des organismes compétents.
APL
Aide personnalisée au logement
Aide au logement soumise à conditions. Le type d’aide applicable, la demande et les montants se vérifient auprès de la CAF ou de la MSA selon le régime.
ARS
Agence régionale de santé
Organisme public chargé de missions de santé dans une région. Le bon service dépend de la nature de la demande.
AVA
Assurance vieillesse des aidants
Dispositif lié aux droits à la retraite de certains aidants, sous conditions. Les règles d’affiliation doivent être vérifiées auprès des organismes compétents.
Aidant proche
Proche aidant
Personne qui apporte régulièrement une aide à une autre personne dans sa vie quotidienne. Les définitions et conditions de reconnaissance varient selon les dispositifs.
Aide technique
Équipement d’assistance
Matériel destiné à faciliter une activité ou l’autonomie. Le choix, l’essai, l’installation et les financements peuvent nécessiter l’avis de professionnels.
C2S
Complémentaire santé solidaire
Dispositif de couverture complémentaire santé soumis à conditions. La caisse compétente confirme les droits et la démarche.
CAA
Communication alternative et améliorée
Moyens et outils pour soutenir ou remplacer une communication difficile. Leur choix se prépare avec la personne et des professionnels compétents.
CAF
Caisse d’allocations familiales
Organisme qui gère des prestations familiales et sociales pour ses allocataires. Le régime agricole relève de la MSA.
CAFAT
Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie
Organisme de protection sociale de Nouvelle-Calédonie ; vérifier les règles locales et la compétence du dispositif.
CAMSP
Centre d’action médico-sociale précoce
Structure d’accompagnement de jeunes enfants et de leurs familles. Le parcours et les modalités se confirment avec les professionnels.
CCAS
Centre communal d’action sociale
Structure d’action sociale d’une commune, qui peut informer, orienter ou accompagner selon ses compétences et les services locaux.
CDAPH
Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
Commission qui prend certaines décisions relatives aux droits et orientations des personnes handicapées, sur la base de l’évaluation du dossier.
CDU
Commission des usagers
Instance d’un établissement de santé liée aux droits des usagers et à l’examen des questions de qualité de prise en charge.
CEP
Conseil en évolution professionnelle
Accompagnement pour réfléchir à un projet professionnel. L’opérateur et les modalités dépendent de la situation.
CESAP
Comité d’études, d’éducation et de soins auprès des personnes polyhandicapées
Association spécialisée dans l’accompagnement et les ressources autour du polyhandicap. Les modalités locales se vérifient directement.
CESU
Chèque emploi service universel
Dispositif lié à certaines activités de services à la personne. Déclaration, emploi direct, contrat et financement doivent être distingués.
CFA
Centre de formation d’apprentis
Établissement de formation en apprentissage. Le référent handicap peut être un point de contact pour préparer des adaptations.
CGSS
Caisse générale de sécurité sociale
Organisme de protection sociale présent dans certains territoires d’outre-mer. Vérifier la compétence locale et le régime concerné.
CIAS
Centre intercommunal d’action sociale
Structure d’action sociale portée par plusieurs communes. Ses services varient selon le territoire.
CICAT
Centre d’information et de conseil sur les aides techniques
Point de conseil sur des équipements et adaptations. Le périmètre, les modalités d’accès et les possibilités d’essai se confirment auprès du centre concerné.
CJC
Consultation jeunes consommateurs
Dispositif d’accueil et d’accompagnement des jeunes et de leurs proches autour des consommations et des conduites à risque.
CLEISS
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Organisme qui informe sur les règles de protection sociale dans les situations internationales. Il ne remplace pas la caisse qui examine un dossier individuel.
CMI
Carte mobilité inclusion
Carte comportant différentes mentions, notamment priorité, invalidité ou stationnement. Chaque mention répond à des conditions distinctes.
CMP
Centre médico-psychologique
Structure de proximité de prise en charge en santé mentale. Les modalités d’accueil et le secteur compétent sont à confirmer auprès des services de santé.
CNSA
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Organisme national de la branche autonomie de la Sécurité sociale. Les demandes individuelles passent généralement par les organismes territoriaux compétents.
COM
Collectivités d’outre-mer
Territoires dont les règles et les organismes peuvent différer de ceux des départements et régions d’outre-mer. Une information métropolitaine n’y est pas transposée automatiquement.
CPAM
Caisse primaire d’assurance maladie
Interlocuteur territorial de l’Assurance Maladie pour les assurés concernés. D’autres régimes ont leurs propres caisses.
CPS
Caisse de prévoyance sociale
Nom d’organismes de protection sociale dans certains territoires. Les règles ne sont pas automatiquement celles de la métropole.
CPTS
Communauté professionnelle territoriale de santé
Organisation de professionnels de santé qui travaillent ensemble sur un territoire. Elle n’est pas présente partout sous la même forme.
CRIP
Cellule de recueil des informations préoccupantes
Service départemental lié à la protection de l’enfance. Une situation de danger immédiat nécessite un contact adapté sans attendre une démarche administrative.
CSAPA
Centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie
Structure spécialisée d’accueil et d’accompagnement en matière d’addictions ; modalités à confirmer auprès du centre.
CSSM
Caisse de sécurité sociale de Mayotte
Organisme de protection sociale de Mayotte. Les règles et démarches locales doivent être confirmées auprès de lui.
Consentement
Accord libre et éclairé
Accord de la personne après une information adaptée. Aider quelqu’un ne donne pas automatiquement le pouvoir de décider ou de signer à sa place.
Curatelle
Mesure d’assistance juridique
Mesure de protection dans laquelle une personne est assistée pour certains actes. Elle se distingue de la tutelle et dépend de la décision judiciaire.
DAC
Dispositif d’appui à la coordination
Dispositif territorial qui apporte un appui à la coordination de parcours complexes, selon son périmètre et ses modalités locales.
DDM
Date de durabilité minimale
Mention de date sur certains aliments, distincte de la date limite de consommation. Respecter les consignes de conservation et les recommandations sanitaires adaptées.
DLC
Date limite de consommation
Mention de date sur certains aliments périssables. Ne pas la confondre avec la date de durabilité minimale ; respecter les consignes sanitaires et de conservation.
DROM
Départements et régions d’outre-mer
Territoires ultramarins français pour lesquels certaines règles, organisations et conditions peuvent différer. Une information métropolitaine ne doit pas être transposée automatiquement.
Droit au répit
Possibilité de relais de l’aidant
Expression désignant des solutions ou dispositifs permettant un relais. L’existence d’un financement et ses conditions se vérifient pour chaque situation.
EHPAD
Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Établissement accueillant des personnes âgées ayant besoin d’accompagnement et de soins. Les places, prestations, tarifs et aides doivent être vérifiés.
EMSP
Équipe mobile de soins palliatifs
Équipe spécialisée qui apporte un appui dans l’accompagnement palliatif. Son intervention s’organise avec les professionnels.
ESPO
Établissement et service de préorientation
Structure d’accompagnement d’un projet professionnel dans certains parcours de handicap, selon les modalités d’orientation applicables.
ESRP
Établissement et service de réadaptation professionnelle
Structure de formation et d’accompagnement professionnel dans certains parcours de handicap, sous conditions d’orientation.
Emploi direct
Particulier employeur
Mode dans lequel la personne emploie directement un salarié. Il crée des obligations d’employeur à vérifier avant tout engagement.
Ergothérapeute
Professionnel de l’autonomie dans les activités
Professionnel de santé qui évalue les activités et l’environnement afin de proposer des adaptations. Un équipement ne se choisit pas seulement sur une liste en ligne.
FALC
Facile à lire et à comprendre
Méthode de rédaction et de présentation qui implique une validation avec des personnes concernées. Une simple version courte ne peut pas être appelée FALC sans cette démarche.
FAM
Foyer d’accueil médicalisé
Dénomination d’un type d’accueil pour adultes en situation de handicap. Les noms et catégories administratives peuvent évoluer ; confirmer la structure et l’orientation sur les sources compétentes.
FINESS
Fichier national des établissements sanitaires et sociaux
Répertoire institutionnel d’établissements. Une inscription ne garantit ni place disponible ni qualité particulière de service.
FIPHFP
Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Organisme lié au financement et à l’accompagnement de l’insertion professionnelle dans la fonction publique, selon les dispositifs applicables.
FSL
Fonds de solidarité pour le logement
Dispositif départemental d’aide au logement, soumis à conditions et règles locales.
GIR
Groupe iso-ressources
Classement issu d’une évaluation du niveau de perte d’autonomie selon une grille réglementée. Il ne se déduit pas d’un questionnaire de ce guide.
GNCRA
Groupement national des centres ressources autisme
Réseau de ressources et d’information sur l’autisme, à distinguer d’une évaluation ou d’une décision individuelle.
GPS
Système de positionnement géographique
Technologie qui peut déterminer une position. Le guide ne demande pas votre position GPS ; le choix facultatif d’un département suffit pour filtrer l’annuaire.
HAD
Hospitalisation à domicile
Organisation de soins hospitaliers au domicile dans des conditions définies par les professionnels compétents.
HTTPS
Protocole de connexion web chiffrée
Connexion qui chiffre les échanges avec un site. Le cadenas et HTTPS ne suffisent pas à prouver l’identité, la fiabilité ou le caractère officiel d’un site.
Habitat inclusif
Habitat partagé avec projet de vie sociale
Forme d’habitat qui associe un logement ordinaire à un projet de vie sociale partagée. Elle ne remplace pas automatiquement un accompagnement médico-social.
IDCC
Identifiant de convention collective
Code qui aide à repérer une convention collective. L’employeur ou un interlocuteur compétent confirme celle qui s’applique.
IME
Institut médico-éducatif
Établissement médico-social pour des enfants ou adolescents selon leurs besoins et une orientation adaptée. Le fonctionnement se vérifie auprès de la structure.
INRS
Institut national de recherche et de sécurité
Organisme de référence pour la prévention des risques professionnels. Ses ressources ne remplacent pas une formation pratique ni une évaluation individuelle.
INTIMAGIR
Centre ressource sur la vie intime, affective, sexuelle et la parentalité
Ressource d’information et d’orientation sur ces sujets, notamment pour les personnes en situation de handicap, leurs proches et les professionnels.
LPP
Liste des produits et prestations
Liste utilisée pour la prise en charge de certains équipements. La présence d’une catégorie ne détermine pas à elle seule la prise en charge d’un produit ou d’une personne.
MAS
Maison d’accueil spécialisée
Type d’établissement pour adultes en situation de handicap avec des besoins importants d’accompagnement. Une orientation adaptée est examinée par les organismes compétents.
MDA
Maison départementale de l’autonomie
Guichet territorial dont le périmètre varie selon le département, pouvant rassembler des missions liées au handicap et aux personnes âgées.
MDPH
Maison départementale des personnes handicapées
Guichet pour l’accueil, l’information et les demandes de droits liés au handicap. Elle organise l’évaluation et le fonctionnement de la CDAPH.
MMPH
Maison martiniquaise des personnes en situation de handicap
Point d’entrée institutionnel du handicap en Martinique. Confirmer les démarches et modalités sur sa source officielle.
MSA
Mutualité sociale agricole
Organisme de protection sociale du régime agricole, compétent selon l’affiliation de la personne et la prestation concernée.
Mandataire
Organisme d’appui à l’emploi direct
Organisme qui accompagne certaines démarches tout en laissant, en principe, la qualité d’employeur au particulier. Le contrat doit préciser son rôle.
Notification
Décision écrite d’un organisme
Document qui présente une décision et, selon le cas, ses motifs ainsi que les voies et délais de recours. Conserver ce document hors du site.
PAI
Projet d’accueil individualisé
Document qui organise l’accueil d’un élève ayant certains besoins de santé dans son établissement. Il se distingue du PAP et du PPS.
PAP
Plan d’accompagnement personnalisé
Dispositif pédagogique pour certains élèves rencontrant des difficultés scolaires durables liées à des troubles des apprentissages. L’équipe éducative explique la démarche adaptée.
PCH
Prestation de compensation du handicap
Aide destinée à compenser certains besoins liés au handicap, selon des critères évalués. Elle comporte plusieurs éléments et ne se confond pas avec l’AAH ou l’APA.
PCO
Plateforme de coordination et d’orientation
Dans le parcours des troubles du neurodéveloppement, dispositif de coordination et d’orientation. Le repérage et l’adressage relèvent des professionnels ; le guide ne pose pas de diagnostic.
Format de document portable
Format de fichier qui permet de lire et d’imprimer un document. La présence d’un PDF ne garantit pas son accessibilité ; une version HTML est aussi proposée pour les outils du guide.
PMI
Protection maternelle et infantile
Service départemental de prévention et d’accompagnement autour de la maternité, de la petite enfance et des familles.
PPRE
Programme personnalisé de réussite éducative
Ensemble d’actions pédagogiques organisées pour aider un élève à surmonter certaines difficultés dans ses apprentissages.
PPS
Projet personnalisé de scolarisation
Document qui organise le parcours scolaire et les adaptations nécessaires pour un élève en situation de handicap, dans le cadre d’une démarche auprès de la MDPH.
Personne de confiance
Personne désignée pour accompagner
Personne choisie dans le cadre prévu par les textes pour accompagner et être consultée dans certaines situations de santé. Elle n’est pas automatiquement représentante légale.
Prestataire
Service employeur de l’intervenant
Dans ce mode d’intervention à domicile, le service organise la prestation et emploie les intervenants. Lire le contrat pour connaître les obligations et coûts.
Procuration
Autorisation d’agir pour un acte
Autorisation donnée pour accomplir certains actes au nom d’une personne. Son périmètre et ses conditions dépendent du contexte et de l’organisme.
RAPO
Recours administratif préalable obligatoire
Démarche à effectuer avant certains recours devant un tribunal. La décision reçue indique la voie et les délais à vérifier pour le dispositif concerné.
RQTH
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Reconnaissance administrative pouvant faciliter l’accès à des mesures d’accompagnement professionnel. Elle n’impose pas de révéler un diagnostic à tous ses collègues.
Recours
Démarche de contestation
Démarche permettant de contester une décision. La procédure, le destinataire et le délai dépendent du dispositif et de la notification.
Relais
Organisation d’un remplacement
Organisation permettant à une autre personne ou à un service de prendre temporairement le relais, avec l’accord de la personne accompagnée et des intervenants compétents.
Reste à charge
Dépense restant à payer
Somme qui demeure après les prises en charge et aides effectivement accordées. Il faut la vérifier à partir d’un devis et des décisions réelles.
SAD
Service autonomie à domicile
Service intervenant à domicile pour aider et accompagner, et selon son organisation pour articuler les soins. Vérifier la nature précise des prestations proposées.
SAV
Service après-vente
Interlocuteur pour les questions d’entretien ou de réparation prévues par le fournisseur et le contrat.
SMS
Message texte sur téléphone mobile
Message écrit envoyé depuis un téléphone. Le service Urgence114 propose notamment un accès par SMS, dont les modalités sont indiquées sur son site officiel.
TAD
Transport à la demande
Service de mobilité dont la réservation, les horaires et le périmètre dépendent du territoire. Aucune disponibilité n’est présumée par le guide.
TND
Troubles du neurodéveloppement
Terme regroupant différentes situations du développement. Le repérage et le diagnostic relèvent de professionnels ; le guide n’en déduit aucun diagnostic.
Tutelle
Mesure de protection juridique
Mesure de protection décidée par le juge. Elle ne peut pas être déduite de l’âge ou d’un diagnostic ; ses effets dépendent de la décision et des textes.
UNICEF
Fonds des Nations unies pour l’enfance
Organisation internationale publiant des ressources sur les droits et la protection des enfants.
USLD
Unité de soins de longue durée
Structure sanitaire de soins prolongés. Le choix et l’orientation se préparent avec l’équipe médicale et sociale, selon les besoins de la personne.
USP
Unité de soins palliatifs
Unité spécialisée de soins et d’accompagnement palliatifs. Une orientation se prépare avec l’équipe médicale.
VPH
Véhicule pour personne handicapée
Terme administratif utilisé dans les catégories de fauteuils roulants et d’équipements associés. Les conditions de prescription et de prise en charge se vérifient sur la source compétente.