Guide indépendant, sans affiliation avec l’administration française

MSA : Mutualité sociale agricole

Organisme de protection sociale du régime agricole, compétent selon l’affiliation de la personne et la prestation concernée.

Cette définition pédagogique ne décrit pas toutes les conditions du dispositif. Consultez les fiches et l’organisme compétent.

Comprendre ce terme dans son contexte

Sources de définition et de contexte

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