Vérifier une aide en outre-mer

À qui s’adresse cette fiche ?

Personnes résidant dans les DROM, les COM, à l’étranger ou changeant de territoire.

Partir de la bonne catégorie territoriale

Les départements et régions d’outre-mer, les collectivités d’outre-mer et un pays étranger ne relèvent pas automatiquement des mêmes institutions ou règles. Identifiez le lieu de résidence retenu par le dispositif, pas seulement le lieu où réside le proche aidant. Une aide nationale peut avoir des conditions particulières : la fiche AAH (Allocation aux adultes handicapés) distingue notamment Mayotte, et la fiche APL (Aide personnalisée au logement) signale des modalités propres à l’outre-mer. Un montant trouvé pour la métropole n’est pas transféré par ce guide.

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Trouver les organismes réellement compétents

Pour une aide, demandez si le dossier relève du département, d’une collectivité, d’une MDPH (Maison départementale des personnes handicapées)/MDA (Maison départementale de l’autonomie), d’une CAF (Caisse d’allocations familiales), MSA (Mutualité sociale agricole) ou d’un autre organisme territorial. Vérifiez nom officiel, périmètre et canal sur le site institutionnel compétent. Ne déduisez pas une couverture locale de la présence d’un organisme national dans l’annuaire. Pour les soins, les études, le transport ou le répit, les offres et autorités sont aussi à confirmer séparément.

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Avant un déménagement

Prévenez les organismes concernés et demandez quels droits restent valables, qui reprend le dossier et quelles pièces de résidence sont nécessaires. Distinguez un séjour temporaire d’un changement de résidence. Demandez comment éviter une rupture de versement ou d’intervention et qui contacter si une décision tarde. La portabilité d’une décision ou d’un financement n’est pas présumée ; une nouvelle évaluation peut relever du cadre applicable.

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Préparer les soins et les déplacements

Avec l’équipe de santé, vérifiez les contacts de suivi, les prescriptions, le matériel et les possibilités de transport adaptées. Un transport inter-îles ou vers la métropole n’est pas une prestation automatiquement couverte par une aide handicap ou autonomie. Demandez les accords et justificatifs avant un engagement, en séparant coût du voyage, soins et accompagnement. Un proche à distance peut aider à coordonner les questions mais ne remplace pas une présence locale indispensable.

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À l’étranger ou en situation frontalière

Le CLEISS (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) explique la protection sociale selon le pays, le statut et les accords internationaux, pour travailler, résider, étudier, vivre sa retraite ou recevoir des soins. Son champ ne couvre pas toutes les questions de fiscalité, droit du travail ou séjour. Interrogez la caisse compétente et, selon la question, les services consulaires ou l’autorité locale. N’utilisez pas un formulaire ou une carte prévue pour un court séjour comme preuve suffisante de droits lors d’une installation durable.

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Lire un simulateur avec prudence

Vérifiez si le simulateur traite le territoire et la situation réels. Son résultat est une indication, pas une attribution. Si aucune version territoriale n’est documentée, demandez une confirmation à l’organisme plutôt que compléter des critères par analogie. Conservez les réponses et décisions officielles dans votre dossier personnel. La fiche peut être imprimée pour préparer l’échange, sans renseigner identité, dossier médical ni adresse exacte dans le guide.

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Identifier l’agence régionale de santé compétente

L’agence régionale de santé (ARS (Agence régionale de santé)) pilote la politique de santé publique et régule l’offre sanitaire et médico-sociale dans son périmètre : prévention, veille et sécurité sanitaires, établissements et services. Elle n’est pas la caisse qui calcule toute allocation et ne remplace pas les secours. Le portail national ARS permet de rechercher l’agence du territoire ; vérifiez son site, ses compétences et son canal de contact avant une démarche. Pour un DROM ou une collectivité, ne déduisez pas l’autorité compétente du seul nom d’un organisme métropolitain.

Qu’est-ce qu’une agence régionale de santé → Autorité ou organisme de santé externe

Nommer la caisse avant de préparer le dossier

Pour l’Assurance Maladie, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et La Réunion disposent de caisses générales de sécurité sociale (CGSS (Caisse générale de sécurité sociale)) ; Mayotte dispose de la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte (CSSM (Caisse de sécurité sociale de Mayotte)). Ne les remplacez pas automatiquement par « CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) ». Pour les prestations familiales, vérifiez la CAF compétente ou le circuit CSSM à Mayotte, et pour une activité agricole l’organisme qui gère réellement le régime sur place. En Polynésie française, la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS (Caisse de prévoyance sociale)) est l’organisme de liaison ; en Nouvelle-Calédonie, la CAFAT (Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie) relève d’un autre cadre. Ces noms orientent le contact, sans transposer les prestations d’un territoire à l’autre.

CPAM, CGSS, Carsat, Ugecam... quelles sont les missions de nos organismes de proximité ? → Autorité ou organisme de santé externe · CSSM - Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte → Organisme compétent externe · Organismes de liaison - Polynésie française → Organisme compétent externe · Site internet de la CAFATComments Box SVG icons → Organisme compétent externe

DROM, collectivités et coordination : éviter les analogies

Le CLEISS distingue les régions ultrapériphériques où s’applique la coordination européenne des pays et territoires d’outre-mer qui suivent d’autres cadres. Des décrets de coordination concernent notamment Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Saint-Pierre-et-Miquelon. Cette classification ne remplace pas les règles de chaque aide. Pour APA (Allocation personnalisée d’autonomie), PCH (Prestation de compensation du handicap), AAH, logement ou aide locale, demandez le texte applicable au lieu de résidence, l’autorité qui décide et celle qui paie. Les particularités de Mayotte doivent être examinées séparément. Les sources citées ne constituent pas un tableau exhaustif des conditions et montants de chaque prestation pour tous les territoires.

FAQ - Outre-mer → Organisme compétent externe · Allocation aux adultes handicapés (AAH) → Service public externe · Aide personnalisée au logement (APL) → Service public externe

Un spécialiste éloigné : organiser le transfert sanitaire

Pour les territoires concernés par la fiche Ameli, un transfert sanitaire répond à des soins, diagnostic ou suivi non réalisables sur place ; il repose sur une décision médicale et une demande d’accord préalable faite par le prescripteur. Il peut se faire par voie aérienne ou maritime, avec accompagnement médical seulement si nécessaire. Le cadre cité vise les DROM, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et la Corse ; il exclut Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. Demandez à la caisse les accords, au service receveur le rendez-vous, et séparément les frais d’accompagnant, logement et retour. Un voyage inter-îles ordinaire ne vaut pas transfert médical pris en charge.

Transfert sanitaire depuis l’Outre-mer ou la Corse : modalités de prise en charge du patient → Autorité ou organisme de santé externe · FAQ - Outre-mer → Organisme compétent externe

Enfant, répit et établissement : préparer une transition locale

Pour la scolarité, contactez l’établissement et le service départemental de l’École inclusive afin d’identifier le référent, la mise en œuvre des adaptations et le transport. La MDPH ou l’autorité locale précise le circuit d’une demande handicap. Pour le répit ou un établissement, demandez le public admis, le secteur, la durée, la liste d’attente, les soins possibles et le transport ; confirmez qui reprend le suivi avant une sortie ou un déplacement vers un autre territoire. Les règles nationales d’un accompagnement scolaire et l’existence d’une structure ne prouvent pas une place, un professionnel ou un service disponible localement.

Missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap → Service public externe · FAQ - Outre-mer → Organisme compétent externe · Transfert sanitaire depuis l’Outre-mer ou la Corse : modalités de prise en charge du patient → Autorité ou organisme de santé externe

Coordonner à distance sans effacer la réalité locale

Choisissez avec la personne un relais local et un horaire d’échange qui respecte le décalage horaire. Séparez ce qui peut se faire à distance — préparer des questions, suivre une réponse, organiser un rendez-vous avec accord — de la présence physique indispensable. Prévoyez quoi faire si le réseau, le transport inter-îles ou un passage est interrompu. Demandez un interprète ou un support compréhensible si nécessaire ; une traduction automatique ne garantit pas le sens d’une règle ou d’une consigne de soin. Les documents locaux ou dans une langue du territoire doivent être relus par une personne compétente avant d’être présentés comme adaptés.

Télésanté, la santé à distance → Autorité ou organisme de santé externe · FAQ - Outre-mer → Organisme compétent externe

AAH : trois différences entre le cas général et Mayotte

La fiche officielle AAH distingue deux cas. Dans le cas général, l’âge est d’au moins 20 ans, ou d’au moins 16 ans si la personne n’est plus à charge pour les prestations familiales ; le calcul est déconjugalisé, avec maintien possible de l’ancien calcul lorsqu’il est plus avantageux selon les règles précisées. Dans le cas Mayotte, la fiche indique au moins 20 ans et un calcul à partir des ressources personnelles et de celles de la personne avec laquelle on vit en couple. Pour un ressortissant d’une autre nationalité que française ou européenne, elle exige une résidence à Mayotte depuis au moins 15 ans et une carte de résident ou un titre de séjour valide. Ne transposez donc ni l’exception des 16 ans ni la déconjugalisation du cas général à Mayotte. Les montants et plafonds doivent être lus dans le cas territorial correspondant.

Allocation aux adultes handicapés (AAH) → Service public externe

Martinique : un exemple documenté d’aides territoriales

La brochure de la Collectivité territoriale de Martinique distingue l’aide ménagère, le portage de repas et la téléassistance sous conditions, l’APA, la PCH et l’aide sociale à l’hébergement. Elle indique de retirer les dossiers au CCAS (Centre communal d’action sociale), et à la Maison martiniquaise des personnes en situation de handicap (MMPH (Maison martiniquaise des personnes en situation de handicap)) pour la PCH. Elle signale que certaines aides sociales sont récupérables sur succession : ne confondez pas ce régime avec celui d’une prestation différente. Demandez la notice actuelle, les justificatifs, le destinataire et les règles de recours avant dépôt. Cette ressource décrit la Martinique ; elle ne démontre pas une offre ou un barème identiques en Guadeloupe, Guyane, à La Réunion ou à Mayotte.

Prestations de la CTM pour améliorer la qualité de vie des seniors et des personnes en situation de handicap → Organisme compétent externe

Les interlocuteurs compétents

• Organisme du territoire chargé du dispositif : conditions, dépôt et décisions.
• Caisse de protection sociale et équipe de santé pour la continuité.
• CLEISS pour la sécurité sociale internationale ; services consulaires ou autorité compétente pour les autres questions.

Pour continuer

Comprendre un sigle