Guide indépendant, sans affiliation avec l’administration française

Outre-mer, mobilité administrative et situations transfrontalières

Ne pas assimiler une situation territoriale à la France métropolitaine.

« Une personne réside dans un DROM ou change de territoire. »

Les fiches de ce domaine

Outre-mer, mobilité administrative et situations transfrontalières · Repères sensibles

Vérifier une aide selon le territoire de résidence

Un déplacement ou changement de territoire peut modifier les interlocuteurs et les règles d’une aide. Vérifiez séparément résidence, protection sociale et continuité de l’accompagnement sans transposer un barème.

9 min de lecture · Sources et limites
Les repères de ce domaine (19)

Ces repères décrivent le périmètre du domaine. Les explications détaillées disponibles se trouvent dans les guides ci-dessus ; cette liste ne garantit pas une réponse à chaque situation.

Autres domaines · Trouver un organisme

Signaler un problème sur cette page