CDAPH : Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
Commission qui prend certaines décisions relatives aux droits et orientations des personnes handicapées, sur la base de l’évaluation du dossier.
Cette définition pédagogique ne décrit pas toutes les conditions du dispositif. Consultez les fiches et l’organisme compétent.
Comprendre ce terme dans son contexte
Sources de définition et de contexte
- École et handicap : aides à l’autonomie → Service public externe — consultation documentaire du 2026-10-25
- Études supérieures : aides à la mobilité et aux transports → Service public externe — consultation documentaire du 2026-10-25
- Scolarisation dans un établissement scolaire → Service public externe — consultation documentaire du 2026-10-25