
COM : Collectivités d’outre-mer
Territoires dont les règles et les organismes peuvent différer de ceux des départements et régions d’outre-mer. Une information métropolitaine n’y est pas transposée automatiquement.
Cette définition pédagogique ne décrit pas toutes les conditions du dispositif. Consultez les fiches et l’organisme compétent.
Comprendre ce terme dans son contexte
Sources de définition et de contexte
- Allocation personnalisée d’autonomie (APA) → Service public externe — consultation documentaire du 2026-10-25
- Prestation de compensation du handicap (PCH) → Service public externe — consultation documentaire du 2026-10-25
- Allocation aux adultes handicapés (AAH) → Service public externe — consultation documentaire du 2026-10-25