Guide indépendant, sans affiliation avec l’administration française

COM : Collectivités d’outre-mer

Territoires dont les règles et les organismes peuvent différer de ceux des départements et régions d’outre-mer. Une information métropolitaine n’y est pas transposée automatiquement.

Cette définition pédagogique ne décrit pas toutes les conditions du dispositif. Consultez les fiches et l’organisme compétent.

Comprendre ce terme dans son contexte

Sources de définition et de contexte

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