Guide indépendant, sans affiliation avec l’administration française

Consentement : Accord libre et éclairé

Accord de la personne après une information adaptée. Aider quelqu’un ne donne pas automatiquement le pouvoir de décider ou de signer à sa place.

Cette définition pédagogique ne décrit pas toutes les conditions du dispositif. Consultez les fiches et l’organisme compétent.

Comprendre ce terme dans son contexte

Sources de définition et de contexte

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