Guide indépendant, sans affiliation avec l’administration française

DROM : Départements et régions d’outre-mer

Territoires ultramarins français pour lesquels certaines règles, organisations et conditions peuvent différer. Une information métropolitaine ne doit pas être transposée automatiquement.

Cette définition pédagogique ne décrit pas toutes les conditions du dispositif. Consultez les fiches et l’organisme compétent.

Comprendre ce terme dans son contexte

Sources de définition et de contexte

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