Mobilité, déplacements et transports · Information sensible
CMI : comprendre les trois mentions
Carte mobilité inclusion
La carte mobilité inclusion comporte des mentions qui répondent à des conditions et usages différents. Vérifiez le type de demande et le canal applicable à votre situation.
Vigilances et limites
- Cette fiche donne des repères généraux. Une appréciation individuelle doit être demandée à l’organisme ou au professionnel compétent.
En cas de danger immédiat, contactez les secours sans attendre.
À retenir en une minute
- Les mentions ne donnent pas toutes les mêmes droits.
- Une mention ne vaut pas automatiquement les autres.
- Le canal peut dépendre d’une demande d’APA (Allocation personnalisée d’autonomie).
Ce que je peux faire aujourd’hui
- Lire les usages et conditions de chaque mention sur la fiche officielle.
- Vérifier si la demande passe par la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) ou le circuit lié à l’APA.
- Demander les pièces et modalités actuelles à l’organisme compétent.
Un premier interlocuteur
Autorité locale organisatrice des transports pour les offres adaptées.
Sommaire de cette fiche
- À retenir
- Ce que je peux faire aujourd’hui
- À qui s’adresse cette fiche ?
- Trois mentions, trois objets
- Conditions et appréciation compétente
- Étapes de la demande : quel dossier et quel destinataire ?
- Après la décision
- Utiliser la carte sans extrapoler
- Recours : contester un refus
- Sources et consultation documentaire
À qui s’adresse cette fiche ?
Personnes qui rencontrent des difficultés de mobilité et souhaitent examiner une demande de carte.
Trois mentions, trois objets
La carte mobilité inclusion (CMI (Carte mobilité inclusion)) peut porter une ou plusieurs mentions. « Stationnement » concerne les facilités de stationnement prévues par le droit applicable. « Priorité » facilite notamment l’accès aux places assises et aux files d’attente. « Invalidité » ouvre les avantages de priorité et certains autres avantages, notamment selon les règles des transports ou de la fiscalité. Une mention ne remplace pas les autres et ne garantit pas qu’un lieu sera accessible.
Carte mobilité inclusion (CMI) → Service public externe · Demande ou renouvellement de prestations Handicap → Service public externe
Conditions et appréciation compétente
Les critères diffèrent selon la mention : difficultés de mobilité ou d’accompagnement pour stationnement, station debout pénible pour priorité, incapacité ou situations prévues pour invalidité. La source officielle décrit ces conditions et les modalités d’évaluation. Ne choisissez pas une mention sur un diagnostic ou un score construit par le guide. Les règles d’une personne concernée par l’APA peuvent modifier le canal de demande.
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Étapes de la demande : quel dossier et quel destinataire ?
Si vous êtes concerné par l’APA, vérifiez le circuit départemental et la demande simplifiée correspondante. Sinon, la demande passe habituellement par la MDPH. Suivez la rubrique adaptée de la fiche officielle : justificatif d’identité, certificat médical ou décision APA selon le cas. Toutes les personnes ne doivent pas fournir exactement le même dossier ; utilisez la liste du canal réellement applicable.
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Après la décision
La fabrication et le suivi de la carte ne se confondent pas avec la décision d’attribution. Lisez le courrier de notification et les indications du service de gestion de la CMI, notamment pour fournir les éléments nécessaires ou suivre l’envoi. Vérifiez les modalités en cas de perte, de vol, de renouvellement ou de changement, sans transmettre de copie de la carte au guide.
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Utiliser la carte sans extrapoler
Respectez les conditions d’usage de la mention et vérifiez les règles locales de stationnement ou celles du transporteur. La carte est liée à la personne bénéficiaire, et non une autorisation générale pour le proche de l’utiliser en son absence. Lors d’un voyage ou d’un trajet avec un accompagnant, confirmez les avantages effectivement applicables avant la réservation.
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Recours : contester un refus
La source distingue les recours selon la mention. Le recours administratif préalable contre la décision du président du conseil départemental est à examiner avant le contentieux ; le tribunal compétent peut différer selon qu’il s’agit de stationnement ou d’une autre mention. Ne reprenez pas automatiquement la procédure d’une autre prestation. Conservez décision, date de réception et motifs, et faites vérifier le destinataire et les délais exacts.
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Les interlocuteurs compétents
- Autorité locale organisatrice des transports pour les offres adaptées.
- MDPH/MDA pour les questions de compensation ; Assurance Maladie pour un transport prescrit.
Pour continuer
Trouver une solution pour se déplacer
Le bon transport dépend du trajet, de l’accessibilité et du besoin d’accompagnement. Anticipez la réservation et faites confirmer la prise en charge avant le déplacement.
Préparer une demande à la MDPH
La maison départementale des personnes handicapées accueille et accompagne les demandes liées au handicap. Décrivez les besoins quotidiens et vérifiez les pièces et le canal de dépôt officiels.
APA : comprendre les étapes d’une demande
L’allocation personnalisée d’autonomie peut contribuer à certaines dépenses liées à la perte d’autonomie. Le département examine les conditions et organise l’évaluation adaptée.
Sources et consultation documentaire
Carte mobilité inclusion (CMI) → Service public externe