Droit, consentement, représentation et protection

Ces repères décrivent le périmètre du domaine. Les explications détaillées disponibles se trouvent dans les guides ci-dessus ; cette liste ne garantit pas une réponse à chaque situation.

• Capacité et libre choix de l’adulte
  • Rendre le choix accessible — Je suis aidé et je veux participer aux décisions
• Autorité parentale
  • Autorité parentale et passage à la majorité — Je suis aidé et je veux participer aux décisions
• Protection des majeurs
  • Sauvegarde, curatelle et tutelle — Je suis aidé et je veux participer aux décisions
  • Préparer une demande de protection — Je suis aidé et je veux participer aux décisions
• Habilitation familiale
  • Habilitation familiale — Je suis aidé et je veux participer aux décisions
  • Préparer une demande de protection — Je suis aidé et je veux participer aux décisions
• Sauvegarde de justice
  • Sauvegarde, curatelle et tutelle — Je suis aidé et je veux participer aux décisions
  • Préparer une demande de protection — Je suis aidé et je veux participer aux décisions
• Curatelle
  • Sauvegarde, curatelle et tutelle — Je suis aidé et je veux participer aux décisions
  • Préparer une demande de protection — Je suis aidé et je veux participer aux décisions
• Tutelle
  • Sauvegarde, curatelle et tutelle — Je suis aidé et je veux participer aux décisions
  • Préparer une demande de protection — Je suis aidé et je veux participer aux décisions
• Mandat de protection future
  • Procuration et anticipation — Je suis aidé et je veux participer aux décisions
• Procuration
  • Procuration bancaire : une autorisation limitée et révocable — Je suis aidé et je veux participer aux décisions
• Personne de confiance
  • Personne de confiance et personne à prévenir — Je suis aidé et je veux participer aux décisions
• Directives anticipées
  • Dire ses souhaits sans pression — Accompagner la fin de vie et trouver du soutien
  • La personne de confiance — Accompagner la fin de vie et trouver du soutien
• Consentement aux soins
  • Information, consentement et refus de soins — Je suis aidé et je veux participer aux décisions
• Secret médical et accès au dossier
  • Secret médical et demande d’accès au dossier — Je suis aidé et je veux participer aux décisions
• Représentation et limites
  • Personne de confiance et personne à prévenir — Je suis aidé et je veux participer aux décisions
  • Procuration et anticipation — Je suis aidé et je veux participer aux décisions
  • Sauvegarde, curatelle et tutelle — Je suis aidé et je veux participer aux décisions
• Accès à l’information
  • Rendre le choix accessible — Je suis aidé et je veux participer aux décisions
• Droits en établissement
  • Établissement : contrat, participation et interlocuteurs des droits — Je suis aidé et je veux participer aux décisions
• Droit à l’image
  • Image et données : demander une autorisation précise — Je suis aidé et je veux participer aux décisions
• Données personnelles
  • Image et données : demander une autorisation précise — Je suis aidé et je veux participer aux décisions
• Refus de soins : orientation
  • Information, consentement et refus de soins — Je suis aidé et je veux participer aux décisions
• Protection contre abus
  • Des formes différentes — Je crains une maltraitance : demander de l’aide
  • Ne pas retarder les secours — Je crains une maltraitance : demander de l’aide
  • Quand un enfant est concerné — Je crains une maltraitance : demander de l’aide
• Recours et juridictions compétentes
  • Défenseur des droits et discriminations : préparer la saisine — Je suis aidé et je veux participer aux décisions
• Défenseur des droits
  • Défenseur des droits et discriminations : préparer la saisine — Je suis aidé et je veux participer aux décisions
• Droits des personnes handicapées
  • Défenseur des droits et discriminations : préparer la saisine — Je suis aidé et je veux participer aux décisions
• Discriminations
  • Défenseur des droits et discriminations : préparer la saisine — Je suis aidé et je veux participer aux décisions
• Droit à la vie privée
  • Commencer par une conversation accessible — Répartir l’aide et traverser les désaccords
  • Partager seulement ce qui est utile — Répartir l’aide et traverser les désaccords
• Plainte et signalement
  • Signalement, réclamation et plainte : choisir le circuit utile — Je crains une maltraitance : demander de l’aide
• Préparation d’entretien juridique
  • Lire la décision avant d’écrire — Une aide est refusée : comprendre la décision et le recours
  • Préparer un recours compréhensible — Une aide est refusée : comprendre la décision et le recours
  • Demander une aide adaptée — Une aide est refusée : comprendre la décision et le recours