Je crains une maltraitance : demander de l’aide

À qui s’adresse cette fiche ?

Victimes, proches ou témoins d’une situation préoccupante.

Des formes différentes

La maltraitance peut prendre la forme de violences physiques ou psychologiques, humiliations, privations, négligences ou exploitation financière. Elle peut survenir au domicile, dans l’entourage ou en établissement. Ces exemples ne permettent pas au guide de qualifier juridiquement un fait ni de désigner un auteur. Une situation qui inquiète mérite un échange avec le service compétent ; vous n’avez pas à organiser une enquête personnelle avant de demander comment protéger la personne.

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Ne pas retarder les secours

Lorsqu’un danger est immédiat, utilisez les secours ou la police/gendarmerie plutôt qu’un courriel éditorial ou un rendez-vous ordinaire. Le 15 concerne l’urgence médicale ; le 112 donne accès aux secours et le 17 à police/gendarmerie. Le 114 propose un accès adapté notamment par SMS (Message texte sur téléphone mobile) pour les personnes ayant des difficultés à entendre ou parler. Les lignes d’écoute ne remplacent pas une intervention urgente. Ce site ne reçoit ni alerte ni signalement de situation individuelle.

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Quand un enfant est concerné

La source officielle vise la santé, la sécurité, l’éducation et les développements physique, affectif, intellectuel ou social gravement compromis ou risquant de l’être. Un enfant peut parler lui-même, et un particulier ou un professionnel inquiet doit demander le signalement adapté. Le 119 est le point d’entrée pour l’enfance en danger ; la fiche officielle expose aussi les interlocuteurs départementaux et les voies possibles. Ne promettez pas au nom du service un résultat, un anonymat technique absolu ou une intervention précise.

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Quand un adulte vulnérable est concerné

Le 3133 est identifié sur la source officielle pour les maltraitances envers les personnes âgées et les adultes handicapés. Il écoute et oriente ; en danger immédiat, les secours restent prioritaires. Préparez seulement ce qui aide le service à comprendre et demandez comment transmettre les éléments utiles. Les horaires et modalités peuvent évoluer : vérifiez-les sur la source actuelle plutôt que reprendre un ancien numéro ou une disponibilité supposée.

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En établissement et dans l’entourage

Demandez à l’autorité compétente quel canal utiliser selon les faits, le territoire et le statut de la structure. Une réclamation interne peut être utile sans remplacer une protection urgente ni les démarches externes adaptées. Évitez les confrontations, les publications accusatoires ou la diffusion d’images de la personne. Distinguez ce que vous avez constaté de ce qui vous a été rapporté, sans faire pression sur la victime pour obtenir un récit ou une preuve.

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Protéger aussi les informations et l’argent

Gardez les messages, documents ou observations que vous possédez déjà dans un lieu sûr et transmettez-les selon les consignes du service officiel. Ne déposez aucun dossier personnel sur AidantPilot. Face à un faux professionnel, une demande de code ou un lien promettant une aide financière, retrouvez l’organisme par ses coordonnées habituelles. Si un moyen de paiement ou un mot de passe a été transmis, consultez rapidement la banque ou le service concerné et le guide officiel d’assistance numérique.

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Décrire les faits sans attribuer soi-même une qualification

Une atteinte peut être physique, psychologique, financière ou résulter d’une négligence : gestes imposés, humiliation répétée, besoins essentiels laissés sans réponse, pression pour signer ou utilisation d’argent sans autorisation sont des faits à prendre au sérieux. Les conditions d’organisation d’un service ou d’un établissement peuvent aussi provoquer un risque ; le problème ne se limite pas à une relation familiale. Recueillez la parole sans interrogation répétée ni promesse que vous ne pouvez tenir, notez les faits observés, leur date, les conséquences et les témoins éventuels. Ne vous mettez pas en danger pour enquêter et ne publiez pas d’accusation. Selon danger, âge et lieu, sollicitez secours, dispositif d’écoute et signalement, direction ou autorité compétente ; la personne n’a pas à attendre que le proche démontre juridiquement l’infraction pour demander une protection.

Santé et social : faire une réclamation ou un signalement en ligne → Service public externe · Abus de faiblesse → Service public externe · Hospitalisation : les droits du patient → Service public externe

Signalement, réclamation et plainte : choisir le circuit utile

La réclamation vise une réponse sur un service ; un signalement alerte une autorité sur un risque ou un dysfonctionnement ; la plainte demande l’examen de faits susceptibles d’être une infraction. Pour santé et accompagnement social ou médico-social, la démarche nationale officielle précise les situations recevables et oriente vers ARS (Agence régionale de santé), département ou services compétents. Elle prévoit d’essayer un contact direct lorsque cela est possible et approprié, puis permet une demande en l’absence de réponse satisfaisante ou d’impossibilité de contact. Ne joignez pas de dossier de santé ou de documents médicaux à ce formulaire : seulement les éléments pertinents qu’il autorise. Une personne qualifiée ou une CDU (Commission des usagers) peut accompagner une réclamation selon le secteur. Le danger grave impose les secours ; un signalement concernant un enfant relève notamment du 119. Une démarche en ligne ne remplace pas la police ou la gendarmerie en urgence.

Santé et social : faire une réclamation ou un signalement en ligne → Service public externe · Commission des usagers d’un hôpital ou d’une clinique → Service public externe · Abus de faiblesse → Service public externe

Faux professionnel, fraude aux aides et abus de faiblesse

Avant une visite ou un devis, vérifiez l’entreprise et son rôle par des coordonnées trouvées indépendamment du message reçu. Un label ou un logo public n’établit ni une attribution d’aide ni un mandat de l’administration. Demandez identité, mission, devis détaillé, qualification requise et justificatif du label invoqué, puis vérifiez l’offre auprès de l’organisme financeur avant signature. Refusez de communiquer mots de passe, codes bancaires ou codes de connexion pour « débloquer » une aide. Une pression exploitant une vulnérabilité ou une ignorance peut relever de l’abus de faiblesse, mais cette qualification doit être examinée. Conservez devis, contrat, messages, paiements et chronologie ; contactez rapidement banque, association de consommateurs, service compétent ou conseil juridique selon les faits. Une plainte et une demande d’annulation du contrat répondent à des finalités distinctes.

Abus de faiblesse → Service public externe · Réussir l’adaptation de son logement au vieillissement ou au handicap | economie.gouv.fr → Service public externe · Démarchage à domicile : règles à respecter Entreprendre → Service public externe

Démarchage à domicile et litige de consommation

Lors d’une vente conclue à domicile, le professionnel doit fournir les informations précontractuelles et le contrat sur support durable, notamment prix, prestations et droit de rétractation lorsqu’il s’applique. Le délai de rétractation est en principe de 14 jours, avec des exceptions et un point de départ à vérifier selon vente ou service ; n’acceptez pas la seule affirmation « vous avez signé, vous ne pouvez rien faire ». Un paiement immédiat peut être interdit pendant la période prévue par le régime du démarchage, sauf exceptions : vérifiez la fiche officielle avant de payer. Si un litige persiste, adressez d’abord une réclamation écrite au professionnel, gardez sa réponse et cherchez le médiateur de consommation compétent indiqué sur ses documents. La médiation est distincte du signalement d’une fraude ou d’une action judiciaire ; les délais doivent être vérifiés pour chaque recours.

Démarchage à domicile : règles à respecter Entreprendre → Service public externe · Médiation des litiges de la consommation Entreprendre → Service public externe · Abus de faiblesse → Service public externe

Les interlocuteurs compétents

• 112/15/17 ou accès 114 : secours selon la situation.
• 119 : enfant en danger ;3133 : maltraitance de personne âgée ou d’adulte handicapé.
• Service officiel compétent et professionnel du droit selon les faits et le territoire.

Pour continuer

Comprendre un sigle