Guide indépendant, sans affiliation avec l’administration française

Procuration : Autorisation d’agir pour un acte

Autorisation donnée pour accomplir certains actes au nom d’une personne. Son périmètre et ses conditions dépendent du contexte et de l’organisme.

Cette définition pédagogique ne décrit pas toutes les conditions du dispositif. Consultez les fiches et l’organisme compétent.

Comprendre ce terme dans son contexte

Sources de définition et de contexte

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