Études, formation et insertion professionnelle des aidés · Information sensible
Préparer les études et l’emploi
Préparer une scolarité, une formation ou un emploi accessible demande des interlocuteurs différents selon l’étape. Décrivez les obstacles et les adaptations nécessaires sans réduire le projet à un statut.
Vigilances et limites
- Cette fiche donne des repères généraux. Une appréciation individuelle doit être demandée à l’organisme ou au professionnel compétent.
En cas de danger immédiat, contactez les secours sans attendre.
À retenir en une minute
- PAP (Plan d’accompagnement personnalisé), PAI (Projet d’accueil individualisé), PPS (Projet personnalisé de scolarisation) et RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) n’ont pas le même objet.
- La RQTH peut faciliter un parcours professionnel sans garantir un poste ou toutes les aides.
- Le besoin d’accessibilité doit être préparé avant une transition, un examen ou un stage.
Ce que je peux faire aujourd’hui
- Repérer avec la personne les obstacles concrets dans les cours, déplacements, évaluations ou tâches du poste.
- Contacter l’équipe éducative, le référent handicap ou le service d’emploi compétent selon le projet.
- Faire préciser procédure, pièces, adaptations et calendrier puis vérifier leur mise en place effective.
Un premier interlocuteur
Équipe éducative et référent handicap de l’établissement.
Sommaire de cette fiche
- À retenir
- Ce que je peux faire aujourd’hui
- À qui s’adresse cette fiche ?
- Scolarité et projet de l’élève
- Études supérieures et examens
- Formation, stage et apprentissage
- Comprendre la RQTH
- Dire ou non sa situation au travail
- Préparer une transition sans rupture
- Examens et transport scolaire : deux demandes distinctes
- France Travail, Cap emploi et formation tout au long de la vie
- Emploi accompagné : conditions et démarche
- Milieu ordinaire, entreprise adaptée et Ésat
- Stage et apprentissage : qui aide à chercher ?
- Financer le trajet d’une formation ou d’un emploi
- Capacité juridique et discrimination : conserver sa place
- Sources et consultation documentaire
À qui s’adresse cette fiche ?
Jeunes et adultes handicapés, familles et accompagnants.
Scolarité et projet de l’élève
À l’école, commencez par un échange avec l’établissement sur les difficultés d’apprentissage, de santé ou de participation. Le PAP, le PAI et le PPS répondent à des cadres différents ; la fiche scolaire du guide les distingue. Une aide humaine par un AESH (Accompagnant d’élèves en situation de handicap) n’est pas identique à un aménagement pédagogique, un matériel ou un transport. Demandez qui coordonne les échanges et comment l’élève et sa famille participent au suivi, sans diffuser inutilement le dossier médical.
École et handicap : aménagements et adaptations → Service public externe · Compenser mon handicap dans l’emploi → Service public externe · Qu'est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ? → Service public externe · Déposer un dossier et comprendre son traitement par la MDPH → Service public externe · Défenseur des droits → Service public externe
Études supérieures et examens
Dans une université ou un autre établissement, recherchez le service ou référent handicap. Décrivez l’accès aux cours, aux supports, au logement, aux stages et aux évaluations. Les procédures d’aménagement d’examen dépendent du cadre et doivent être engagées auprès des interlocuteurs compétents ; ne supposez pas qu’un aménagement antérieur sera automatiquement repris. Demandez le calendrier actuel, les documents utiles et le moyen de faire corriger un obstacle signalé.
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Formation, stage et apprentissage
Un projet de formation se construit à partir des capacités, envies et contraintes de la personne. Pour un stage ou un apprentissage, demandez qui peut évaluer le poste, préparer les adaptations et suivre leur fonctionnement. Vérifiez aussi le trajet, les horaires, le matériel et l’accueil de l’accompagnant éventuel. Une formation spécialisée ne se déduit pas du seul diagnostic ; examinez les alternatives proposées avec la personne et les services compétents.
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Comprendre la RQTH
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé vise à favoriser l’accès ou le maintien dans l’emploi lorsque les possibilités sont réduites en lien avec une altération de fonction. Elle peut permettre des mesures d’accompagnement et des adaptations. Elle n’est pas obligatoire pour travailler ou se former. La demande est personnelle, auprès de la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) selon le circuit prévu ; un employeur ne la fait pas à votre place. La source explique aussi les situations où une démarche est engagée avec une demande d’AAH (Allocation aux adultes handicapés) et les cas particuliers de jeunes.
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Dire ou non sa situation au travail
La déclaration de la RQTH à l’employeur n’est pas obligatoire. Si vous souhaitez mobiliser un aménagement, faites préciser avec les interlocuteurs compétents quelles informations sont nécessaires et qui peut les recevoir. Un besoin peut concerner horaires, équipement, communication ou organisation. Demandez le rôle du service de prévention et santé au travail et des acteurs d’emploi spécialisés ; l’ouverture d’un droit ou d’une aide ne garantit pas que l’adaptation est déjà installée.
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Préparer une transition sans rupture
Avant un changement d’établissement, d’âge ou de statut, vérifiez les décisions à renouveler, les contacts qui reprennent le suivi et les modalités de dépôt. Pour un passage école-emploi ou formation-emploi, demandez un point de coordination et gardez les pièces utiles chez vous. Si un refus, une discrimination ou un obstacle persiste, faites préciser le recours correspondant au cadre réel. Le guide oriente vers des sources, sans garantir admission, emploi ou financement.
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Examens et transport scolaire : deux demandes distinctes
Pour un examen de l’Éducation nationale, obtenez le formulaire académique et vérifiez la date limite d’inscription ; la procédure dépend notamment de l’existence d’un PAI, PAP ou PPS. Les éléments médicaux de la procédure complète suivent un circuit confidentiel, puis l’autorité organisatrice décide. En cas de refus, la page officielle distingue recours administratif et tribunal administratif. Le transport scolaire suit un autre circuit : en milieu ordinaire, la demande décrite par Service Public passe par le directeur, avec décision MDPH, emploi du temps et attestation de véhicule ou devis du transporteur. Demandez au département les règles applicables et la confirmation avant dépense ; ne confondez pas cet accord avec un aménagement d’examen.
Aménagement des examens pour un jeune en situation de handicap → Service public externe · Enfant handicapé scolarisé : prise en charge des frais de transport → Service public externe
France Travail, Cap emploi et formation tout au long de la vie
France Travail accompagne les demandeurs d’emploi dans leur projet et leur recherche. Cap emploi apporte une expertise handicap pour accéder à un emploi, s’y maintenir, étudier des adaptations ou construire une formation ; son champ peut aussi concerner salariés, agents publics et indépendants. La mission locale peut être un point d’entrée pour un jeune. Préparez objectifs, compétences, obstacles et formation envisagée, puis demandez qui devient votre référent. Si une évaluation ou une réadaptation professionnelle spécialisée est nécessaire, les ESPO (Établissement et service de préorientation) et ESRP (Établissement et service de réadaptation professionnelle) ont un rôle distinct et leur admission suit son cadre. Avant d’accepter une formation, faites confirmer coût, rémunération éventuelle, financement, accessibilité et maintien des droits selon votre statut.
Qui peut aider à élaborer son projet professionnel ? → Service public externe · Le financement des formations professionnelles → Service public externe
Emploi accompagné : conditions et démarche
L’emploi accompagné est un soutien personnalisé vers et dans l’emploi ordinaire, pour la personne et l’employeur. La source Service Public indique notamment une RQTH, au moins 16 ans et une recherche d’emploi ou une difficulté à conserver son poste ; une personne en Ésat ayant un projet vers le milieu ordinaire peut aussi être concernée. La demande passe par la MDPH et la décision de la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) ; Cap emploi, France Travail ou la mission locale peut préconiser cette orientation avec confirmation de l’accord de la personne. Après décision, contactez la plateforme indiquée : un référent prépare avec vous le projet, les premières adaptations et le suivi. Il ne s’agit pas d’une promesse d’embauche.
Dispositif d’emploi accompagné des travailleurs handicapés → Service public externe
Milieu ordinaire, entreprise adaptée et Ésat
En milieu ordinaire, l’emploi repose sur le cadre de travail de l’employeur, avec les aménagements à examiner. Une entreprise adaptée appartient au marché du travail et ne se confond pas avec un Ésat. L’Ésat est une structure médico-sociale associant activité professionnelle et soutien éducatif, social ou médical : la personne y signe un contrat d’accompagnement par le travail et perçoit une rémunération garantie, avec un statut distinct du salariat ordinaire. L’orientation relève de la CDAPH, puis il faut contacter les établissements pour l’admission. La source précise les conditions, les droits et les passages possibles vers le milieu ordinaire ; une orientation n’assure pas une place immédiate et le montant de rémunération doit être vérifié à jour.
Handicap : travail en Ésat → Service public externe · Qui peut aider à élaborer son projet professionnel ? → Service public externe
Stage et apprentissage : qui aide à chercher ?
Pour un stage, demandez au service d’insertion ou au service handicap de l’établissement un appui à la recherche, à la convention et à l’adaptation du poste ; préparez une liste d’entreprises, les missions souhaitées et les contraintes de trajet. Pour un apprentissage, Cap emploi ou l’Agefiph peut aider à trouver un employeur ; le CFA (Centre de formation d’apprentis) et le maître d’apprentissage coordonnent formation et entreprise. La page Service Public prévoit des aménagements et l’absence de limite d’âge pour le travailleur handicapé, sous les autres conditions du dispositif. Faites préciser avant signature les adaptations, le suivi, les règles du contrat et la rémunération selon l’âge et l’ancienneté, sans reprendre un barème ancien.
Étudiant en situation de handicap → Service public externe · Travailleur handicapé : contrat d’apprentissage → Service public externe · Qui peut aider à élaborer son projet professionnel ? → Service public externe
Financer le trajet d’une formation ou d’un emploi
Un transport vers les cours, le stage ou le travail ne relève pas automatiquement du remboursement des transports de santé. La ressource sur les formations distingue coûts pédagogiques et frais de transport, repas ou hébergement, selon le statut et le financeur. L’aide aux déplacements en compensation du handicap de l’Agefiph vise certains surcoûts liés au parcours professionnel : adaptation de véhicule, taxi ou transport adapté selon les conditions. Adressez la demande au financeur compétent et faites-vous aider par Cap emploi, France Travail ou la mission locale ; pour la fonction publique, identifiez le circuit de l’employeur et du FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique). Préparez les devis et obtenez une confirmation avant de considérer la dépense financée.
Aide aux déplacements en compensation du handicap → Service public externe · Le financement des formations professionnelles → Service public externe · Qui peut aider à élaborer son projet professionnel ? → Service public externe
Capacité juridique et discrimination : conserver sa place
Une mesure de protection ne supprime pas tous les choix personnels : la personne doit recevoir une information adaptée et participer aux décisions. Pour un contrat ou une démarche d’études et d’emploi, faites vérifier les pouvoirs prévus par le jugement et l’assistance ou la représentation réellement nécessaire, sans présumer qu’un proche peut signer. Un refus de stage, d’emploi ou de formation fondé sur le handicap peut relever d’une discrimination ; décrivez les faits et gardez courriels, décisions et dates. Le Défenseur des droits peut être saisi gratuitement ; selon le cadre, les représentants du personnel, l’inspection du travail ou une juridiction ont des rôles distincts. Un avis juridique permet de choisir la voie et les délais.
Tutelle d'un majeur → Service public externe · Discrimination au travail → Service public externe
Les interlocuteurs compétents
- Équipe éducative et référent handicap de l’établissement.
- MDPH/MDA : RQTH et demandes relevant de sa compétence.
- Service public de l’emploi, acteurs spécialisés et service de prévention/santé au travail selon le projet.
Pour continuer
Je suis jeune et j’aide un proche
Tu peux aider quelqu’un et avoir besoin d’aide pour toi. Ta scolarité, ton repos, tes loisirs et tes projets comptent aussi ; un adulte peut t’aider à trouver des relais.
Mon enfant a besoin d’aménagements à l’école
PAP, PAI et PPS répondent à des besoins différents. Commencez par un échange avec l’équipe éducative et faites préciser le cadre adapté sans choisir un dispositif à partir d’un simple sigle.
Préparer une demande à la MDPH
La maison départementale des personnes handicapées accueille et accompagne les demandes liées au handicap. Décrivez les besoins quotidiens et vérifiez les pièces et le canal de dépôt officiels.
Sources et consultation documentaire
École et handicap : aménagements et adaptations → Service public externe
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- École et handicap : aménagements et adaptations → Service public externe
- Compenser mon handicap dans l’emploi → Service public externe
- Qu'est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ? → Service public externe
- Déposer un dossier et comprendre son traitement par la MDPH → Service public externe
- Défenseur des droits → Service public externe
- Aménagement des examens pour un jeune en situation de handicap → Service public externe
- Enfant handicapé scolarisé : prise en charge des frais de transport → Service public externe
- Qui peut aider à élaborer son projet professionnel ? → Service public externe
- Le financement des formations professionnelles → Service public externe
- Dispositif d’emploi accompagné des travailleurs handicapés → Service public externe
- Handicap : travail en Ésat → Service public externe
- Étudiant en situation de handicap → Service public externe
- Travailleur handicapé : contrat d’apprentissage → Service public externe
- Aide aux déplacements en compensation du handicap → Service public externe
- Tutelle d'un majeur → Service public externe
- Discrimination au travail → Service public externe
