Parcours administratifs sensibles : recours, refus, fin de droits

Ces repères décrivent le périmètre du domaine. Les explications détaillées disponibles se trouvent dans les guides ci-dessus ; cette liste ne garantit pas une réponse à chaque situation.

• Décision de refus
  • Lire la décision avant d’écrire — Une aide est refusée : comprendre la décision et le recours
  • Distinguer les voies administratives — Une aide est refusée : comprendre la décision et le recours
  • Préparer un recours compréhensible — Une aide est refusée : comprendre la décision et le recours
• Demander la motivation
  • Lire la décision avant d’écrire — Une aide est refusée : comprendre la décision et le recours
• Vérifier organisme émetteur
  • Lire la décision avant d’écrire — Une aide est refusée : comprendre la décision et le recours
• Délais : impérativement source locale/officielle
  • Vérifier envoi, dates et effets — Une aide est refusée : comprendre la décision et le recours
• Recours administratif préalable
  • Distinguer les voies administratives — Une aide est refusée : comprendre la décision et le recours
  • Avant un recours contentieux — Une aide est refusée : comprendre la décision et le recours
• Recours contentieux selon dispositif
  • Distinguer les voies administratives — Une aide est refusée : comprendre la décision et le recours
  • Avant un recours contentieux — Une aide est refusée : comprendre la décision et le recours
• Médiation
  • Médiateurs CAF, MSA et Assurance Maladie : après quelle démarche ? — Une aide est refusée : comprendre la décision et le recours
• Défenseur des droits
  • Défenseur des droits et discriminations : préparer la saisine — Je suis aidé et je veux participer aux décisions
• Assistance sociale
  • Demander une aide adaptée — Une aide est refusée : comprendre la décision et le recours
• Avocat et aide juridictionnelle
  • Demander une aide adaptée — Une aide est refusée : comprendre la décision et le recours
• Dossier mdph incomplet
  • Dossier incomplet, changement et recours — Préparer une demande à la MDPH
• Renouvellement et interruption
  • MDPH, renouvellement et changement — Une aide est refusée : comprendre la décision et le recours
• Modification de revenus
  • Vérifier le territoire et les autres ressources — AAH : identifier le bon parcours de demande
  • Suivre et distinguer les décisions — AAH : identifier le bon parcours de demande
• Changement de département
  • Avant un déménagement — Vérifier une aide selon le territoire de résidence
• Retrait d’aide
  • Retrait, suspension ou mauvaises coordonnées : distinguer la cause — Une aide est refusée : comprendre la décision et le recours
• Date de notification
  • Lire la décision avant d’écrire — Une aide est refusée : comprendre la décision et le recours
  • Vérifier envoi, dates et effets — Une aide est refusée : comprendre la décision et le recours
• Preuve d’envoi
  • Vérifier envoi, dates et effets — Une aide est refusée : comprendre la décision et le recours
• Organiser un dossier chez soi
  • Lire la décision avant d’écrire — Une aide est refusée : comprendre la décision et le recours
  • Préparer un recours compréhensible — Une aide est refusée : comprendre la décision et le recours
  • Vérifier envoi, dates et effets — Une aide est refusée : comprendre la décision et le recours
• Recours si établissement défaillant
  • Établissement : contrat, participation et interlocuteurs des droits — Je suis aidé et je veux participer aux décisions
  • Signalement, réclamation et plainte : choisir le circuit utile — Je crains une maltraitance : demander de l’aide
• Contestation d’évaluation
  • Étapes de la demande : déposer la demande, puis préparer l’évaluation — APA : comprendre les étapes d’une demande
  • Comprendre la décision et les changements — APA : comprendre les étapes d’une demande
  • Recours : en cas de désaccord — APA : comprendre les étapes d’une demande
• Erreurs de coordonnées
  • Retrait, suspension ou mauvaises coordonnées : distinguer la cause — Une aide est refusée : comprendre la décision et le recours
• Litiges avec employeur
  • Litige de travail : préparer le conseil avant de saisir — Concilier son travail et l’aide à un proche
• Accompagnement gratuit france services selon domaine
  • Prendre rendez-vous et demander une aide de proximité — Préparer une démarche sans transmettre son dossier au guide
• Éviter courrier-type trompeur
  • Préparer un recours compréhensible — Une aide est refusée : comprendre la décision et le recours
• Étapes schématiques
  • Lire la décision avant d’écrire — Une aide est refusée : comprendre la décision et le recours
  • Distinguer les voies administratives — Une aide est refusée : comprendre la décision et le recours
  • Préparer un recours compréhensible — Une aide est refusée : comprendre la décision et le recours