Droits sociaux, allocations et compensation

Ces repères décrivent le périmètre du domaine. Les explications détaillées disponibles se trouvent dans les guides ci-dessus ; cette liste ne garantit pas une réponse à chaque situation.

• Apa
  • Ce que finance l’APA — APA : comprendre les étapes d’une demande
  • Pour qui et sous quelles conditions ? — APA : comprendre les étapes d’une demande
  • Étapes de la demande : déposer la demande, puis préparer l’évaluation — APA : comprendre les étapes d’une demande
• Pch
  • Une prestation de compensation, pas un revenu général — PCH : préparer une demande de compensation
  • Conditions à examiner — PCH : préparer une demande de compensation
  • Ressources et reste à charge — PCH : préparer une demande de compensation
• Aeeh
  • Ce que soutient l’AEEH — AEEH : comprendre l’aide pour un enfant handicapé
  • Conditions et situations particulières — AEEH : comprendre l’aide pour un enfant handicapé
  • Décrire les dépenses et le quotidien — AEEH : comprendre l’aide pour un enfant handicapé
• Aah
  • À quoi sert l’AAH ? — AAH : identifier le bon parcours de demande
  • Conditions de handicap, d’âge et de résidence — AAH : identifier le bon parcours de demande
  • Vérifier le territoire et les autres ressources — AAH : identifier le bon parcours de demande
• Ajpa
  • L’allocation et le congé sont distincts — AJPA : vérifier l’allocation du proche aidant
  • Publics et conditions à vérifier — AJPA : vérifier l’allocation du proche aidant
  • Étapes de la demande : préparer deux échanges — AJPA : vérifier l’allocation du proche aidant
• Ajpp
  • Une présence soutenue auprès d’un enfant — AJPP : vérifier l’aide liée à la présence parentale
  • Les critères examinés — AJPP : vérifier l’aide liée à la présence parentale
  • Pièces et justificatifs : construire le dossier avec le médecin — AJPP : vérifier l’aide liée à la présence parentale
• Allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie, selon droit actuel
  • AJAP : conditions, pièces et versement — Distinguer les principales aides
  • AJAP : durée, partage et non-cumul — Distinguer les principales aides
• Aides logement
  • APL, ALF et ALS : quelle aide au logement demander ? — Distinguer les principales aides
• Aides des caisses de retraite
  • Retraite et aides complémentaires : présenter le besoin à la bonne caisse — Préparer le budget de l’aide sans perdre le contrôle
• Assurance maladie et transports
  • Transport et financement — Ma mère sort de l’hôpital demain : préparer le retour
• Prise en charge du matériel
  • Financement : séparer le matériel, la décision et le reste à charge — Choisir et essayer une aide technique
  • Fauteuils roulants : le parcours de prise en charge depuis décembre 2025 — Choisir et essayer une aide technique
  • Achat, location et SAV : obtenir des engagements écrits — Choisir et essayer une aide technique
• Aides départementales
  • Aides locales : demander le règlement applicable — Distinguer les principales aides
• Msa
  • CAF, MSA et Assurance Maladie : des compétences différentes — Distinguer les principales aides
• Caf
  • CAF, MSA et Assurance Maladie : des compétences différentes — Distinguer les principales aides
• Invalidité
  • Pension d’invalidité : une demande distincte de l’AAH — AAH : identifier le bon parcours de demande
• Assurance vieillesse des aidants : dispositif et conditions actuelles à vérifier
  • Préserver des droits à la retraite — AVA : vérifier ses droits à la retraite pendant l’aidance
  • Des situations d’accès différentes — AVA : vérifier ses droits à la retraite pendant l’aidance
  • Affiliation automatique ou demande — AVA : vérifier ses droits à la retraite pendant l’aidance
• Cmi
  • Trois mentions, trois objets — CMI : distinguer stationnement, priorité et invalidité
  • Conditions et appréciation compétente — CMI : distinguer stationnement, priorité et invalidité
  • Étapes de la demande : quel dossier et quel destinataire ? — CMI : distinguer stationnement, priorité et invalidité
• Maprimeadapt’
  • Un financement d’adaptation du logement — MaPrimeAdapt’ : vérifier le financement avant les travaux
  • Public, logement et ressources — MaPrimeAdapt’ : vérifier le financement avant les travaux
  • Commencer par l’accompagnement — MaPrimeAdapt’ : vérifier le financement avant les travaux
• Aides fiscales sous conditions
  • Fiscalité : distinguer crédit, réduction et déduction — Préparer le budget de l’aide sans perdre le contrôle
• Crédits/réductions d’impôt des services à domicile
  • Fiscalité : distinguer crédit, réduction et déduction — Préparer le budget de l’aide sans perdre le contrôle
• Plafonds et cumul des aides
  • Cumuls : comparer des prestations, des dépenses et des journées — Distinguer les principales aides
• Non-cumul
  • Cumuls : comparer des prestations, des dépenses et des journées — Distinguer les principales aides
• Recours
  • Lire la décision avant d’écrire — Une aide est refusée : comprendre la décision et le recours
  • Distinguer les voies administratives — Une aide est refusée : comprendre la décision et le recours
  • Préparer un recours compréhensible — Une aide est refusée : comprendre la décision et le recours
• Date de dépôt
  • Date de dépôt, début du droit et paiement : trois dates — Distinguer les principales aides
• Versement et suspension
  • Date de dépôt, début du droit et paiement : trois dates — Distinguer les principales aides
• Changement de situation
  • Suivre la décision et les changements — Préparer une démarche sans transmettre son dossier au guide
• Régimes territoriaux
  • Partir de la bonne catégorie territoriale — Vérifier une aide selon le territoire de résidence (couverture partielle ; limites dans le guide)
  • Trouver les organismes réellement compétents — Vérifier une aide selon le territoire de résidence (couverture partielle ; limites dans le guide)
  • Avant un déménagement — Vérifier une aide selon le territoire de résidence (couverture partielle ; limites dans le guide)
• Publics hors critères
  • Refus ou critères non remplis : examiner une autre porte d’entrée — Distinguer les principales aides
• Sources de simulation officielles
  • Simulations officielles : choisir le bon périmètre — Distinguer les principales aides