Référentiel des sources — page 14
Consultation documentaire et approbation professionnelle sont deux étapes distinctes. Les dates ci-dessous ne constituent pas une certification.
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S'installer chez un proche → Service public externe
Service public de l’autonomie — CNSA · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Source primaire consultée le 25 octobre 2026. Consulter le texte et le jugement ou la caisse compétente pour le cas individuel.
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Service public de l’autonomie — CNSA · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Source primaire consultée le 25 octobre 2026. Consulter le texte et le jugement ou la caisse compétente pour le cas individuel.
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