Référentiel des sources — page 13

Consultation documentaire et approbation professionnelle sont deux étapes distinctes. Les dates ci-dessous ne constituent pas une certification.

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• Partir en vacances malgré la perte d’autonomie → Service public externe

  Service public de l’autonomie — CNSA · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france

  Source primaire consultée le 25 octobre 2026. Les critères, formulaires et modalités du cas individuel restent à vérifier sur cette page et auprès de l’interlocuteur compétent.

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  • J’ai besoin de repos : chercher un relais

• Abus de faiblesse → Service public externe

  Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france

  Source primaire consultée le 25 octobre 2026. Les critères, formulaires et modalités du cas individuel restent à vérifier sur cette page et auprès de l’interlocuteur compétent.

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  • Je crains une maltraitance : demander de l’aide

• Réussir l’adaptation de son logement au vieillissement ou au handicap | economie.gouv.fr → Service public externe

  Ministère de l’Économie — DGCCRF · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france

  Source primaire consultée le 25 octobre 2026. Les critères, formulaires et modalités du cas individuel restent à vérifier sur cette page et auprès de l’interlocuteur compétent.

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  • Je crains une maltraitance : demander de l’aide

• Démarchage à domicile : règles à respecter Entreprendre → Service public externe

  Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france

  Source primaire consultée le 25 octobre 2026. Les critères, formulaires et modalités du cas individuel restent à vérifier sur cette page et auprès de l’interlocuteur compétent.

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  • Je crains une maltraitance : demander de l’aide

• Médiation des litiges de la consommation Entreprendre → Service public externe

  Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france

  Source primaire consultée le 25 octobre 2026. Les critères, formulaires et modalités du cas individuel restent à vérifier sur cette page et auprès de l’interlocuteur compétent.

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  • Je crains une maltraitance : demander de l’aide

• Créer un compte Google - Ordinateur - Aide Compte Google Passer au contenu principal → Documentation de l’éditeur externe

  Google — documentation officielle de l’éditeur · Documentation de l’éditeur · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france

  Documentation officielle du fabricant ou de l’éditeur, consultée le 25 octobre 2026. Les intitulés et gestes peuvent varier selon la version du système et l’appareil.

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  • Faire une démarche en ligne sans confier ses identifiants

• Accueil - FranceConnect → Service public externe

  Direction interministérielle du numérique · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france

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  • Préparer une démarche sans transmettre son dossier au guide
  • Faire une démarche en ligne sans confier ses identifiants

• Présentation de l'accessibilité sur Android - Aide Accessibilité sur Android Passer au contenu principal → Documentation de l’éditeur externe

  Google — documentation officielle de l’éditeur · Documentation de l’éditeur · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france

  Documentation officielle du fabricant ou de l’éditeur, consultée le 25 octobre 2026. Les intitulés et gestes peuvent varier selon la version du système et l’appareil.

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  • Faire une démarche en ligne sans confier ses identifiants

• Activer VoiceOver et s’entraîner à utiliser les gestes sur l’iPhone - Assistance Apple (FR) → Documentation de l’éditeur externe

  Apple — documentation officielle du fabricant · Documentation de l’éditeur · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france

  Documentation officielle du fabricant ou de l’éditeur, consultée le 25 octobre 2026. Les intitulés et gestes peuvent varier selon la version du système et l’appareil.

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  • Faire une démarche en ligne sans confier ses identifiants

• Agrandir l’écran de l’iPhone - Assistance Apple (FR) → Documentation de l’éditeur externe

  Apple — documentation officielle du fabricant · Documentation de l’éditeur · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france

  Documentation officielle du fabricant ou de l’éditeur, consultée le 25 octobre 2026. Les intitulés et gestes peuvent varier selon la version du système et l’appareil.

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  • Faire une démarche en ligne sans confier ses identifiants

• Utiliser les gestes TalkBack - Aide Accessibilité sur Android Passer au contenu principal → Documentation de l’éditeur externe

  Google — documentation officielle de l’éditeur · Documentation de l’éditeur · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france

  Documentation officielle du fabricant ou de l’éditeur, consultée le 25 octobre 2026. Les intitulés et gestes peuvent varier selon la version du système et l’appareil.

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  • Faire une démarche en ligne sans confier ses identifiants

• Lieux d’inclusion numérique → Service public externe

  Programme Société numérique — ANCT · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france

  Source primaire consultée le 25 octobre 2026. Les critères, formulaires et modalités du cas individuel restent à vérifier sur cette page et auprès de l’interlocuteur compétent.

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  • Faire une démarche en ligne sans confier ses identifiants

• Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ? → Service public externe

  Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france

  Source primaire consultée le 25 octobre 2026. Les critères, formulaires et modalités du cas individuel restent à vérifier sur cette page et auprès de l’interlocuteur compétent.

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  • Une aide est refusée : comprendre la décision et le recours

• Aide à l’accès aux droits -Les coordonnées des centres communaux d’action sociale désormais disponibles dans l’annuaire Service Public → Service public externe

  Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france

  Source primaire consultée le 25 octobre 2026. Les critères, formulaires et modalités du cas individuel restent à vérifier sur cette page et auprès de l’interlocuteur compétent.

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  • Préparer une démarche sans transmettre son dossier au guide

• Santé mentale de l’adulte : comment être aidé et à qui s’adresser ? → Autorité ou organisme de santé externe

  Assurance Maladie · Autorité ou organisme de santé · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france

  Consultation documentaire distincte d’une relecture spécialisée. Aucune relecture humaine en santé ou en droit n’est attestée.

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  • Accompagner la fin de vie et trouver du soutien

• Faire un testament → Service public externe

  Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france

  Consultation documentaire distincte d’une relecture spécialisée. Aucune relecture humaine en santé ou en droit n’est attestée.

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  • Préparer le budget de l’aide sans perdre le contrôle

• Notaire → Service public externe

  Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france

  Consultation documentaire distincte d’une relecture spécialisée. Aucune relecture humaine en santé ou en droit n’est attestée.

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  • Préparer le budget de l’aide sans perdre le contrôle

• Les chiens guides d’aveugle ou d’assistance sont-ils admis dans les magasins ? → Service public externe

  Service Public / DILA · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france

  Droit d’accès propre aux chiens guides et d’assistance selon les conditions officielles ; ne s’étend pas automatiquement à un animal de compagnie.

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  • Maintenir des activités et une vie sociale choisies

• Pension de réversion du conjoint ou ex-conjoint - Agirc-Arrco → Organisme compétent externe

  Agirc-Arrco — régime de retraite complémentaire · Organisme compétent · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france

  Source primaire consultée le 25 octobre 2026. Consulter le texte et le jugement ou la caisse compétente pour le cas individuel.

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  • Préparer le budget de l’aide sans perdre le contrôle

• Qu’est-ce que le compte de gestion dans le cadre d’une mesure de protection (tutelle, curatelle...) ? → Service public externe

  Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france

  Source primaire consultée le 25 octobre 2026. Consulter le texte et le jugement ou la caisse compétente pour le cas individuel.

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  • Préparer le budget de l’aide sans perdre le contrôle

• Comment est contrôlé et approuvé le compte de gestion d’une tutelle ou curatelle renforcée ou sauvegarde de justice ou d’un mandat de protection future pour un majeur ? → Service public externe

  Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france

  Source primaire consultée le 25 octobre 2026. Consulter le texte et le jugement ou la caisse compétente pour le cas individuel.

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  • Préparer le budget de l’aide sans perdre le contrôle

• Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ? → Service public externe

  Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france

  Source primaire consultée le 25 octobre 2026. Consulter le texte et le jugement ou la caisse compétente pour le cas individuel.

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  • Préparer le budget de l’aide sans perdre le contrôle

• Effets d'un Pacs → Service public externe

  Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france

  Source primaire consultée le 25 octobre 2026. Consulter le texte et le jugement ou la caisse compétente pour le cas individuel.

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  • Préparer le budget de l’aide sans perdre le contrôle

• Un locataire peut-il bénéficier de l'APL, l'ALF ou l'ALS si son logement appartient à sa famille ? → Service public externe

  Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france

  Source primaire consultée le 25 octobre 2026. Consulter le texte et le jugement ou la caisse compétente pour le cas individuel.

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  • Chercher de l’aide dans une commune éloignée

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