
Référentiel des sources
Consultation documentaire et approbation professionnelle sont deux étapes distinctes. Les dates ci-dessous ne constituent pas une certification.
314 références documentaires. Une consultation ne constitue pas une revue qualifiée.
Numéros d’urgence et numéros d’écoute → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
La consultation documentaire ne constitue pas une relecture humaine ni une approbation réglementaire.
Utilisée dans 13 guides
- Une situation urgente : contacter le bon service
- Adapter le logement : commencer par les besoins
- Coordonner les professionnels sans se substituer à eux
- S’organiser avec une maladie chronique
- Accompagner des troubles de mémoire avec respect
- Chercher un soutien pour la souffrance psychique
- J’ai besoin de repos : chercher un relais
- Répartir l’aide et traverser les désaccords
- Je crains une maltraitance : demander de l’aide
- Ma mère sort de l’hôpital demain : préparer le retour
- Orienter en tant que professionnel ou bénévole
- Réduire les risques du quotidien sans improviser de soins
- L’aidant principal est indisponible : organiser un relais
Numéro national de prévention du suicide — 3114 → Organisme compétent externe
3114 — dispositif national de prévention du suicide · Organisme compétent · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
La consultation documentaire ne constitue pas une relecture humaine ni une approbation réglementaire.
119 — enfance en danger → Service public externe
Service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
La consultation documentaire ne constitue pas une relecture humaine ni une approbation réglementaire.
Urgence 114 — accès adapté aux secours → Organisme compétent externe
Urgence 114 · Organisme compétent · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
La consultation documentaire ne constitue pas une relecture humaine ni une approbation réglementaire.
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie → Service public externe
CNSA · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
La consultation documentaire ne constitue pas une relecture humaine ni une approbation réglementaire.
Utilisée dans 1 guide
Portail national pour les personnes âgées et leurs proches → Service public externe
CNSA · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
La consultation documentaire ne constitue pas une relecture humaine ni une approbation réglementaire.
Mon Parcours Handicap → Service public externe
CNSA et Caisse des Dépôts · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
La consultation documentaire ne constitue pas une relecture humaine ni une approbation réglementaire.
France services — accompagnement des démarches → Service public externe
Agence nationale de la cohésion des territoires · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
La consultation documentaire ne constitue pas une relecture humaine ni une approbation réglementaire.
Utilisée dans 1 guide
Ameli — Assurance Maladie → Autorité ou organisme de santé externe
Assurance Maladie · Autorité ou organisme de santé · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
La consultation documentaire ne constitue pas une relecture humaine ni une approbation réglementaire.
Utilisée dans 1 guide
Défenseur des droits → Service public externe
Défenseur des droits · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
La consultation documentaire ne constitue pas une relecture humaine ni une approbation réglementaire.
APA à domicile : majoration pour le répit du proche aidant indispensable → Service public externe
Service Public / Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-27 · Périmètre : france
Consultation documentaire du 27 octobre 2026, distincte de toute approbation humaine ou réglementaire.
Utilisée dans 1 guide
Plateformes d’accompagnement et de répit → Service public externe
CNSA — portail national pour les personnes âgées · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-27 · Périmètre : france
Consultation documentaire du 27 octobre 2026, distincte d’une relecture humaine ; disponibilité et prestations locales à confirmer.
Aidant — repères, droits et solutions → Service public externe
Mon Parcours Handicap — CNSA · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
La consultation documentaire ne constitue pas une relecture humaine ni une approbation réglementaire.
Les services d’aide à domicile → Service public externe
CNSA — portail national pour les personnes âgées · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
La consultation documentaire ne constitue pas une relecture humaine ni une approbation réglementaire.
Comment faire la demande d’APA à domicile ? → Service public externe
CNSA — portail national pour les personnes âgées · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Cette source concerne la demande APA à domicile ; elle ne prouve pas les conditions de tous les autres dispositifs. Consultation documentaire distincte d’une relecture experte.
Utilisée dans 1 guide
Bénéficier de soins à domicile → Service public externe
CNSA — portail national pour les personnes âgées · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
La consultation documentaire ne constitue pas une relecture humaine ni une approbation réglementaire.
Aménager son logement et s’équiper → Service public externe
CNSA — portail national pour les personnes âgées · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
La consultation documentaire ne constitue pas une relecture humaine ni une approbation réglementaire.
École et handicap : aménagements et adaptations → Service public externe
Mon Parcours Handicap — CNSA · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
La consultation documentaire ne constitue pas une relecture humaine ni une approbation réglementaire.
Compenser mon handicap dans l’emploi → Service public externe
Mon Parcours Handicap — CNSA · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
La consultation documentaire ne constitue pas une relecture humaine ni une approbation réglementaire.
Utilisée dans 1 guide
Vie intime, consentement et parentalité → Service public externe
Mon Parcours Handicap — CNSA · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
La consultation documentaire ne constitue pas une relecture humaine ni une approbation réglementaire.
Utilisée dans 1 guide
Les soins palliatifs → Organisme compétent externe
Centre national Fin de Vie Soins Palliatifs · Organisme compétent · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
La consultation documentaire ne constitue pas une relecture humaine ni une approbation réglementaire.
Les directives anticipées → Organisme compétent externe
Centre national Fin de Vie Soins Palliatifs · Organisme compétent · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
La consultation documentaire ne constitue pas une relecture humaine ni une approbation réglementaire.
Être aidé et accompagné dans le deuil → Organisme compétent externe
Centre national Fin de Vie Soins Palliatifs · Organisme compétent · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
La consultation documentaire ne constitue pas une relecture humaine ni une approbation réglementaire.
Utilisée dans 1 guide
Protection juridique des majeurs → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
La consultation documentaire ne constitue pas une relecture humaine ni une approbation réglementaire.
Fiches pratiques de la DGCCRF → Service public externe
Ministère de l’Économie — DGCCRF · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
La consultation documentaire ne constitue pas une relecture humaine ni une approbation réglementaire.
La médiation familiale → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
La consultation documentaire ne constitue pas une relecture humaine ni une approbation réglementaire.
Utilisée dans 1 guide
Allocation personnalisée d’autonomie (APA) → Service public externe
Service Public / Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france-a-verifier-selon-dispositif
Contrôle documentaire ; relecture humaine compétente encore requise.
Utilisée dans 8 guides
- Continuer à vivre chez soi avec l’aide choisie
- Choisir et coordonner une aide à domicile
- Distinguer les principales aides
- Préparer une démarche sans transmettre son dossier au guide
- Concilier son travail et l’aide à un proche
- Préparer le budget de l’aide sans perdre le contrôle
- Une aide est refusée : comprendre la décision et le recours
- APA : comprendre les étapes d’une demande
Prestation de compensation du handicap (PCH) → Service public externe
Service Public / Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france-a-verifier-selon-dispositif
Contrôle documentaire ; relecture humaine compétente encore requise.
Utilisée dans 9 guides
- Choisir et essayer une aide technique
- Chercher des solutions selon ses besoins, avec un handicap
- Organiser l’accompagnement d’un enfant
- Choisir et coordonner une aide à domicile
- Distinguer les principales aides
- Concilier son travail et l’aide à un proche
- Maintenir des activités et une vie sociale choisies
- PCH : préparer une demande de compensation
- AEEH : comprendre l’aide pour un enfant handicapé
Allocation aux adultes handicapés (AAH) → Service public externe
Service Public / Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france-a-verifier-selon-dispositif
Contrôle documentaire ; relecture humaine compétente encore requise.
Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) → Service public externe
Service Public / Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france-a-verifier-selon-dispositif
Contrôle documentaire ; relecture humaine compétente encore requise.
Congé de proche aidant → Service public externe
Service Public / Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france-a-verifier-selon-dispositif
Contrôle documentaire ; relecture humaine compétente encore requise.
Allocation journalière de présence parentale (AJPP) → Service public externe
Service Public / Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france-a-verifier-selon-dispositif
Contrôle documentaire ; relecture humaine compétente encore requise.
Carte mobilité inclusion (CMI) → Service public externe
Service Public / Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france-a-verifier-selon-dispositif
Contrôle documentaire ; relecture humaine compétente encore requise.
MaPrimeAdapt’ : adapter son logement → Service public externe
Service Public / Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france-a-verifier-selon-dispositif
Contrôle documentaire ; relecture humaine compétente encore requise.
Allocation journalière du proche aidant (AJPA) → Service public externe
Mon Parcours Handicap / CNSA et partenaires publics · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france-a-verifier-selon-dispositif
Contrôle documentaire ; relecture humaine compétente encore requise.
Assurance vieillesse des aidants (AVA) → Service public externe
Service Public / Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france-a-verifier-selon-dispositif
Contrôle documentaire ; relecture humaine compétente encore requise.
Demande ou renouvellement de prestations Handicap → Service public externe
Service Public / Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france-a-verifier-selon-dispositif
Contrôle documentaire ; relecture humaine compétente encore requise.
MDPH : missions et fonctionnement → Service public externe
Mon Parcours Handicap / CNSA et partenaires publics · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france-a-verifier-selon-dispositif
Contrôle documentaire ; relecture humaine compétente encore requise.
Utilisée dans 8 guides
- Je commence à aider un proche : par où commencer ?
- Chercher des solutions selon ses besoins, avec un handicap
- Trouver des aménagements cognitifs ou sensoriels
- Organiser l’accompagnement d’un enfant
- Chercher de l’aide dans une commune éloignée
- Vérifier une aide selon le territoire de résidence
- Mon enfant a besoin d’aménagements à l’école
- Préparer une demande à la MDPH
Déposer un dossier et comprendre son traitement par la MDPH → Service public externe
Mon Parcours Handicap / CNSA et partenaires publics · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france-a-verifier-selon-dispositif
Contrôle documentaire ; relecture humaine compétente encore requise.
Utilisée dans 10 guides
- Trouver des aménagements cognitifs ou sensoriels
- Je suis jeune et j’aide un proche
- Préparer une démarche sans transmettre son dossier au guide
- Préparer études, formation et emploi avec un handicap
- Orienter en tant que professionnel ou bénévole
- Une aide est refusée : comprendre la décision et le recours
- Mon enfant a besoin d’aménagements à l’école
- Préparer une demande à la MDPH
- PCH : préparer une demande de compensation
- AAH : identifier le bon parcours de demande
Formulaire de demande à la MDPH → Service public externe
Mon Parcours Handicap / CNSA et partenaires publics · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france-a-verifier-selon-dispositif
Contrôle documentaire ; relecture humaine compétente encore requise.
Utilisée dans 1 guide
Déposer un dossier de surendettement devant la commission de surendettement → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire distincte d’une approbation humaine spécialisée ; les conditions territoriales et la situation actuelle restent à vérifier.
Utilisée dans 1 guide
Qu'est-ce qu'une personne de confiance en matière de santé ? → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire distincte d’une approbation humaine spécialisée ; les conditions territoriales et la situation actuelle restent à vérifier.
Déclaration de décès → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire distincte d’une approbation humaine spécialisée ; les conditions territoriales et la situation actuelle restent à vérifier.
Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire distincte d’une approbation humaine spécialisée ; les conditions territoriales et la situation actuelle restent à vérifier.
Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire distincte d’une approbation humaine spécialisée ; les conditions territoriales et la situation actuelle restent à vérifier.
Utilisée dans 1 guide
Curatelle d’une personne majeure → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire distincte d’une approbation humaine spécialisée ; les conditions territoriales et la situation actuelle restent à vérifier.
Utilisée dans 1 guide
Tutelle d'un majeur → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire distincte d’une approbation humaine spécialisée ; les conditions territoriales et la situation actuelle restent à vérifier.
Sauvegarde de justice d'un majeur → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire distincte d’une approbation humaine spécialisée ; les conditions territoriales et la situation actuelle restent à vérifier.
Utilisée dans 1 guide
Habilitation familiale → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire distincte d’une approbation humaine spécialisée ; les conditions territoriales et la situation actuelle restent à vérifier.
Utilisée dans 1 guide
Mandat de protection future → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire distincte d’une approbation humaine spécialisée ; les conditions territoriales et la situation actuelle restent à vérifier.
Utilisée dans 1 guide
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice d'un majeur : quelles différences ? → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire distincte d’une approbation humaine spécialisée ; les conditions territoriales et la situation actuelle restent à vérifier.
Utilisée dans 1 guide
Les aides des caisses de retraite → Service public externe
CNSA — portail national pour les personnes âgées · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire distincte d’une approbation humaine spécialisée ; les conditions territoriales et la situation actuelle restent à vérifier.
Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire distincte d’une approbation humaine spécialisée ; les conditions territoriales et la situation actuelle restent à vérifier.
Aide personnalisée au logement (APL) → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire distincte d’une approbation humaine spécialisée ; les conditions territoriales et la situation actuelle restent à vérifier.
Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire distincte d’une approbation humaine spécialisée ; les conditions territoriales et la situation actuelle restent à vérifier.
Utilisée dans 2 guides
Frais de transport : prescription, accord et remboursement → Autorité ou organisme de santé externe
Assurance Maladie · Autorité ou organisme de santé · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Source primaire consultée ; cette consultation ne constitue pas une approbation humaine.
Prévenir les chutes → Service public externe
CNSA — portail national pour les personnes âgées · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Source primaire consultée ; cette consultation ne constitue pas une approbation humaine.
Maladie d’Alzheimer : ressources officielles → Autorité ou organisme de santé externe
Assurance Maladie · Autorité ou organisme de santé · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Source primaire consultée ; cette consultation ne constitue pas une approbation humaine.
Utilisée dans 1 guide
Déshydratation : reconnaître la situation et demander de l’aide → Autorité ou organisme de santé externe
Assurance Maladie · Autorité ou organisme de santé · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Source primaire consultée ; cette consultation ne constitue pas une approbation humaine.
Dénutrition des personnes âgées : la repérer et la prévenir → Service public externe
CNSA — portail national pour les personnes âgées · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Source primaire consultée ; cette consultation ne constitue pas une approbation humaine.
Utilisée dans 2 guides
Le portage de repas à domicile → Service public externe
CNSA — portail national pour les personnes âgées · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Source primaire consultée ; cette consultation ne constitue pas une approbation humaine.
Utilisée dans 2 guides
Aménagement de la salle de bain : exemple et transcription → Service public externe
CNSA — portail national pour les personnes âgées · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire, distincte d’une validation professionnelle. Les conditions de droit et autorisations sont aussi reliées aux autres sources de la section.
Informations et conseils sur les aides techniques → Service public externe
CNSA — portail national pour les personnes âgées · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Source primaire consultée ; cette consultation ne constitue pas une approbation humaine.
Comment mettre en place des soins à domicile ? → Service public externe
CNSA — portail national pour les personnes âgées · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Source primaire consultée ; cette consultation ne constitue pas une approbation humaine.
Les différents établissements médicalisés → Service public externe
CNSA — portail national pour les personnes âgées · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Source primaire consultée ; cette consultation ne constitue pas une approbation humaine.
Résidences autonomie et résidences services → Service public externe
CNSA — portail national pour les personnes âgées · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Source primaire consultée ; cette consultation ne constitue pas une approbation humaine.
Accueil familial d’une personne âgée ou d’une personne handicapée → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Source primaire consultée ; cette consultation ne constitue pas une approbation humaine.
Hébergement d’une personne en situation de handicap → Service public externe
Service Public / Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Source primaire consultée ; cette consultation ne constitue pas une approbation humaine.
Utilisée dans 1 guide
Handicap : foyer de vie ou occupationnel → Service public externe
Service Public / Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Source primaire consultée ; cette consultation ne constitue pas une approbation humaine.
Logement et handicap → Service public externe
Ministère chargé du handicap · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Source primaire consultée ; cette consultation ne constitue pas une approbation humaine.
Utilisée dans 1 guide
Disparition d’un adulte → Service public externe
Service Public / Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Source primaire consultée ; cette consultation ne constitue pas une approbation humaine.
Foyer d’accueil médicalisé → Service public externe
Service Public / Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Source primaire consultée ; cette consultation ne constitue pas une approbation humaine.
Utilisée dans 1 guide
Maison d’accueil spécialisée → Service public externe
Service Public / Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Source primaire consultée ; cette consultation ne constitue pas une approbation humaine.
Utilisée dans 1 guide
Les résidences autonomie → Service public externe
CNSA — portail national pour les personnes âgées · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Source primaire consultée ; cette consultation ne constitue pas une approbation humaine.
Utilisée dans 1 guide
Code civil — article414, majorité et capacité → Service public externe
Légifrance · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Référence documentaire consultée.
Scolarisation en établissement médico-social : types et démarches → Service public externe
Mon Parcours Handicap / CNSA · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Référence documentaire consultée.
Médecin traitant et parcours de soins coordonnés → Autorité ou organisme de santé externe
Assurance Maladie · Autorité ou organisme de santé · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Référence documentaire consultée.
Vivre avec la maladie d’Alzheimer → Autorité ou organisme de santé externe
Assurance Maladie · Autorité ou organisme de santé · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Référence documentaire consultée.
Utilisée dans 1 guide
Démarches et services → Service public externe
France services — programme national · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire distincte d’une validation humaine spécialisée ; vérifier le territoire et les modalités actuelles.
Enfant en danger : comment le signaler ? → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire distincte d’une validation humaine spécialisée ; vérifier le territoire et les modalités actuelles.
Utilisée dans 1 guide
Qu'est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ? → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire distincte d’une validation humaine spécialisée ; vérifier le territoire et les modalités actuelles.
Utilisée dans 1 guide
Majoration APA - hospitalisation aidant → Service public externe
CNSA — portail national pour les personnes âgées · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire distincte d’une validation humaine spécialisée ; vérifier le territoire et les modalités actuelles.
Comment organiser sa sortie d’hospitalisation ? → Service public externe
CNSA — portail national pour les personnes âgées · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-27 · Périmètre : france
Consultation documentaire du 27 octobre 2026, distincte d’une validation humaine spécialisée. Les équipes confirment les soins, les conditions et les modalités réellement disponibles.
Le réseau → Service public externe
France services — programme national · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire distincte d’une validation humaine spécialisée ; vérifier le territoire et les modalités actuelles.
Utilisée dans 1 guide
Sécurité sociale et mobilité internationale → Organisme compétent externe
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale · Organisme compétent · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire distincte d’une validation humaine spécialisée ; vérifier le territoire et les modalités actuelles.
Utilisée dans 1 guide
Secret médical : de quoi s'agit-il ? → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire distincte d’une validation humaine spécialisée ; vérifier le territoire et les modalités actuelles.
Comment se prémunir contre l’hameçonnage ? → Service public externe
Ministère chargé de l’Économie · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire distincte d’une revue humaine.
Les conseils de la CNIL pour un bon mot de passe → Service public externe
Commission nationale de l’informatique et des libertés · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire distincte d’une revue humaine.
Utilisée dans 1 guide
Institut national du cancer : ressources pour les personnes malades et les proches → Autorité ou organisme de santé externe
Institut national du cancer · Autorité ou organisme de santé · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire ; relecture compétente non attestée.
Utilisée dans 1 guide
Diabète de l’adulte : dossier d’information → Autorité ou organisme de santé externe
Assurance Maladie · Autorité ou organisme de santé · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire ; relecture compétente non attestée.
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Insuffisance cardiaque : dossier d’information → Autorité ou organisme de santé externe
Assurance Maladie · Autorité ou organisme de santé · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire ; relecture compétente non attestée.
Utilisée dans 1 guide
Épilepsie : dossier d’information → Autorité ou organisme de santé externe
Assurance Maladie · Autorité ou organisme de santé · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire ; relecture compétente non attestée.
Utilisée dans 1 guide
Sclérose en plaques : dossier d’information → Autorité ou organisme de santé externe
Assurance Maladie · Autorité ou organisme de santé · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire ; relecture compétente non attestée.
Utilisée dans 1 guide
Maladie de Parkinson : dossier d’information → Autorité ou organisme de santé externe
Assurance Maladie · Autorité ou organisme de santé · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire ; relecture compétente non attestée.
Utilisée dans 1 guide
Détecteur de fumée : sécurité incendie dans le logement → Service public externe
Service Public / Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire ; relecture compétente non attestée.
Utilisée dans 1 guide
Vivre avec une insuffisance rénale → Autorité ou organisme de santé externe
Assurance Maladie · Autorité ou organisme de santé · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire ; relecture compétente non attestée.
Utilisée dans 1 guide
Prise en charge des troubles du neurodéveloppement → Autorité ou organisme de santé externe
Assurance Maladie · Autorité ou organisme de santé · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire ; relecture compétente non attestée.
Utilisée dans 1 guide
Accompagnement psychologique : Mon soutien psy → Service public externe
Mon Parcours Handicap / CNSA · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire ; relecture compétente non attestée.
Utilisée dans 1 guide
Autisme : le parcours de soins de l’enfant → Autorité ou organisme de santé externe
Assurance Maladie · Autorité ou organisme de santé · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire ; relecture compétente non attestée.
Affection de longue durée : dossier d’information → Autorité ou organisme de santé externe
Assurance Maladie · Autorité ou organisme de santé · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire ; relecture compétente non attestée.
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Réduire le risque d’intoxication au monoxyde de carbone → Autorité ou organisme de santé externe
Santé publique France · Autorité ou organisme de santé · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire ; relecture compétente non attestée.
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Les maladies rares : organisation des centres et filières → Service public externe
Ministère chargé de la Santé · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Contenu institutionnel consulté dans sa version indexée ; la page n’a pas pu être consultée directement.
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Annuaires officiels de l’autonomie — point d’entrée institutionnel → Service public externe
Annuaires officiels de l’autonomie · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Point d’entrée institutionnel. Confirmer le périmètre et les modalités directement auprès de l’organisme.
Annuaire de Mon Parcours Handicap — point d’entrée institutionnel → Service public externe
Annuaire de Mon Parcours Handicap · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Point d’entrée institutionnel. Confirmer le périmètre et les modalités directement auprès de l’organisme.
Annuaire national des MDPH et MDA — point d’entrée institutionnel → Service public externe
Annuaire national des MDPH et MDA · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Point d’entrée institutionnel. Confirmer le périmètre et les modalités directement auprès de l’organisme.
Annuaire de l’administration — Service Public — point d’entrée institutionnel → Service public externe
Annuaire de l’administration — Service Public · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Point d’entrée institutionnel. Confirmer le périmètre et les modalités directement auprès de l’organisme.
Caisses d’allocations familiales (CAF) — point d’entrée institutionnel → Service public externe
Caisses d’allocations familiales (CAF) · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Point d’entrée institutionnel. Confirmer le périmètre et les modalités directement auprès de l’organisme.
Mutualité sociale agricole (MSA) — point d’entrée institutionnel → Service public externe
Mutualité sociale agricole (MSA) · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Point d’entrée institutionnel. Confirmer le périmètre et les modalités directement auprès de l’organisme.
Assurance Maladie — ameli — point d’entrée institutionnel → Autorité ou organisme de santé externe
Assurance Maladie — ameli · Autorité ou organisme de santé · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Point d’entrée institutionnel. Confirmer le périmètre et les modalités directement auprès de l’organisme.
L’Assurance retraite — point d’entrée institutionnel → Organisme compétent externe
L’Assurance retraite · Organisme compétent · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Point d’entrée institutionnel. Confirmer le périmètre et les modalités directement auprès de l’organisme.
Ministère de l’Éducation nationale — point d’entrée institutionnel → Service public externe
Ministère de l’Éducation nationale · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Point d’entrée institutionnel. Confirmer le périmètre et les modalités directement auprès de l’organisme.
Agence nationale de l’habitat (ANAH) — point d’entrée institutionnel → Service public externe
Agence nationale de l’habitat (ANAH) · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Point d’entrée institutionnel. Confirmer le périmètre et les modalités directement auprès de l’organisme.
Points-justice — annuaire du ministère de la Justice — point d’entrée institutionnel → Service public externe
Points-justice — annuaire du ministère de la Justice · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Point d’entrée institutionnel. Confirmer le périmètre et les modalités directement auprès de l’organisme.
Banque de France — particuliers — point d’entrée institutionnel → Service public externe
Banque de France — particuliers · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Point d’entrée institutionnel. Confirmer le périmètre et les modalités directement auprès de l’organisme.
Maison départementale de l’autonomie des Hautes-Alpes — point d’entrée institutionnel → Service public externe
Maison départementale de l’autonomie des Hautes-Alpes · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : 05
Point d’entrée institutionnel. Confirmer le périmètre et les modalités directement auprès de l’organisme.
Département des Hautes-Alpes — point d’entrée institutionnel → Service public externe
Département des Hautes-Alpes · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : 05
Point d’entrée institutionnel. Confirmer le périmètre et les modalités directement auprès de l’organisme.
Maison départementale des personnes handicapées de Paris — point d’entrée institutionnel → Organisme compétent externe
Maison départementale des personnes handicapées de Paris · Organisme compétent · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : 75
Point d’entrée institutionnel. Confirmer le périmètre et les modalités directement auprès de l’organisme.
Maison Martiniquaise des Personnes en situation de Handicap (MMPH) — point d’entrée institutionnel → Service public externe
Maison Martiniquaise des Personnes en situation de Handicap (MMPH) · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : 972
Point d’entrée institutionnel. Confirmer le périmètre et les modalités directement auprès de l’organisme.
Collectivité territoriale de Martinique — point d’entrée institutionnel → Organisme compétent externe
Collectivité territoriale de Martinique · Organisme compétent · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : 972
Point d’entrée institutionnel. Confirmer le périmètre et les modalités directement auprès de l’organisme.
Urgence 114 — point d’entrée institutionnel → Organisme compétent externe
Urgence 114 · Organisme compétent · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Point d’entrée institutionnel. Confirmer le périmètre et les modalités directement auprès de l’organisme.
3133 — Maltraitances envers un adulte vulnérable — point d’entrée institutionnel → Service public externe
3133 — Maltraitances envers un adulte vulnérable · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Point d’entrée institutionnel. Confirmer le périmètre et les modalités directement auprès de l’organisme.
Conseil en évolution professionnelle (CEP) → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire distincte d’une relecture humaine compétente et de son approbation.
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Discrimination au travail → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire distincte d’une relecture humaine compétente et de son approbation.
Pension de réversion de l'Assurance retraite → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire distincte d’une relecture humaine compétente et de son approbation.
Utilisée dans 1 guide
Exercice de l'autorité parentale → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire distincte d’une relecture humaine compétente et de son approbation.
Utilisée dans 1 guide
Qu’est-ce qu’une agence régionale de santé → Autorité ou organisme de santé externe
Portail national des agences régionales de santé · Autorité ou organisme de santé · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire distincte d’une relecture humaine compétente et de son approbation.
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Habilitation judiciaire pour représentation du conjoint → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire distincte d’une relecture humaine compétente et de son approbation.
Utilisée dans 1 guide
S’installer chez un proche → Service public externe
CNSA — portail national pour les personnes âgées · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire, distincte d’une validation professionnelle. Les conditions de droit et autorisations sont aussi reliées aux autres sources de la section.
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Incontinence urinaire : suivi médical et vie quotidienne → Autorité ou organisme de santé externe
Assurance Maladie · Autorité ou organisme de santé · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Repères généraux ; la situation individuelle doit être examinée par le professionnel compétent.
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Prévenir les caries dentaires → Autorité ou organisme de santé externe
Assurance Maladie · Autorité ou organisme de santé · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Repères généraux ; la situation individuelle doit être examinée par le professionnel compétent.
Utilisée dans 1 guide
Faire attention à sa santé → Service public externe
CNSA · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Repères généraux ; la situation individuelle doit être examinée par le professionnel compétent.
Code de la santé publique — article L4321-1 → Service public externe
Légifrance / DILA · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Repères généraux ; la situation individuelle doit être examinée par le professionnel compétent.
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Code de la santé publique — professions d’orthophoniste et d’orthoptiste → Service public externe
Légifrance / DILA · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Repères généraux ; la situation individuelle doit être examinée par le professionnel compétent.
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Ergothérapeute : besoins, aides techniques et environnement → Service public externe
Direction générale de l’administration et de la fonction publique · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Repères généraux ; la situation individuelle doit être examinée par le professionnel compétent.
Utilisée dans 1 guide
Psychologue et psychiatre : rôle, consultation et prise en charge → Service public externe
Service Public / DILA · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Repères généraux ; la situation individuelle doit être examinée par le professionnel compétent.
Utilisée dans 1 guide
Choisir et déclarer son médecin traitant → Autorité ou organisme de santé externe
Assurance Maladie · Autorité ou organisme de santé · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Repères généraux ; la situation individuelle doit être examinée par le professionnel compétent.
Utilisée dans 1 guide
Prise en charge des soins non programmés et service d’accès aux soins → Autorité ou organisme de santé externe
Assurance Maladie · Autorité ou organisme de santé · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Repères généraux ; la situation individuelle doit être examinée par le professionnel compétent.
Utilisée dans 1 guide
Commission des usagers d’un hôpital ou d’une clinique → Service public externe
Service Public / DILA · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Repères généraux ; la situation individuelle doit être examinée par le professionnel compétent.
Recourir au médiateur de l’Assurance Maladie → Service public externe
Service Public / DILA · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Repères généraux ; la situation individuelle doit être examinée par le professionnel compétent.
Hospitalisation : les droits du patient → Service public externe
Service Public / DILA · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Repères généraux ; la situation individuelle doit être examinée par le professionnel compétent.
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Comprendre la polyarthrite rhumatoïde et les maladies inflammatoires articulaires → Autorité ou organisme de santé externe
Assurance Maladie · Autorité ou organisme de santé · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Repères généraux ; la situation individuelle doit être examinée par le professionnel compétent.
Utilisée dans 1 guide
Fibromyalgie : symptômes, retentissement et diagnostic → Autorité ou organisme de santé externe
Assurance Maladie · Autorité ou organisme de santé · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Repères généraux ; la situation individuelle doit être examinée par le professionnel compétent.
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Asthénie : quand consulter pour une fatigue inhabituelle → Autorité ou organisme de santé externe
Assurance Maladie · Autorité ou organisme de santé · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Repères généraux ; la situation individuelle doit être examinée par le professionnel compétent.
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Structures de prise en charge de la douleur chronique → Organisme compétent externe
Santé.fr / Centre national de ressources de lutte contre la douleur · Organisme compétent · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Orientation vers les structures douleur ; les chiffres anciens de l’article ne sont pas repris.
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Demande de prise en charge en affection de longue durée → Autorité ou organisme de santé externe
Assurance Maladie · Autorité ou organisme de santé · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Repères généraux ; la situation individuelle doit être examinée par le professionnel compétent.
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ALD exonérante : remboursements et ordonnance bizone → Autorité ou organisme de santé externe
Assurance Maladie · Autorité ou organisme de santé · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Repères généraux ; la situation individuelle doit être examinée par le professionnel compétent.
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Fin de la période d’ALD, renouvellement et suivi post-ALD → Autorité ou organisme de santé externe
Assurance Maladie · Autorité ou organisme de santé · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Repères généraux ; la situation individuelle doit être examinée par le professionnel compétent.
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Vivre avec une dépression : suivi, soutien et vie quotidienne → Autorité ou organisme de santé externe
Assurance Maladie · Autorité ou organisme de santé · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Repères généraux ; la situation individuelle doit être examinée par le professionnel compétent.
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Addictions : CSAPA, consultations jeunes consommateurs et autres interlocuteurs → Autorité ou organisme de santé externe
Assurance Maladie · Autorité ou organisme de santé · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Repères généraux ; la situation individuelle doit être examinée par le professionnel compétent.
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Soins psychiatriques avec ou sans consentement → Service public externe
Service Public / DILA · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Repères généraux ; la situation individuelle doit être examinée par le professionnel compétent.
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Entraide et pair-aidance en santé mentale → Organisme ou association externe
Psycom — organisme public d’information en santé mentale · Organisme ou association · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Repères généraux ; la situation individuelle doit être examinée par le professionnel compétent.
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Guide des associations d’entraide en santé mentale → Organisme ou association externe
Psycom — organisme public d’information en santé mentale · Organisme ou association · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Guide d’orientation associatif ; horaires, participation et périmètres se confirment auprès de chaque structure.
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Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire ; l’approbation humaine compétente et l’examen de la situation individuelle restent distincts.
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Prise en charge des fauteuils roulants ou VPH → Autorité ou organisme de santé externe
Assurance Maladie · Autorité ou organisme de santé · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire ; l’approbation humaine compétente et l’examen de la situation individuelle restent distincts.
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L’Assurance maladie prend-elle en charge les fauteuils roulants ? → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire ; l’approbation humaine compétente et l’examen de la situation individuelle restent distincts.
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École et handicap : aides à l’autonomie → Service public externe
Mon Parcours Handicap — CNSA et Caisse des Dépôts · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire ; l’approbation humaine compétente et l’examen de la situation individuelle restent distincts.
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Études supérieures : aides à la mobilité et aux transports → Service public externe
Mon Parcours Handicap — CNSA et Caisse des Dépôts · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire ; l’approbation humaine compétente et l’examen de la situation individuelle restent distincts.
Utilisée dans 1 guide
L’organisation de la mobilité en France → Service public externe
Ministères chargés des transports et de la transition écologique · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire ; l’approbation humaine compétente et l’examen de la situation individuelle restent distincts.
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Organisation des transports routiers : transport d’utilité sociale → Service public externe
Ministères chargés des transports et de la transition écologique · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Référence utilisée pour le transport d’utilité sociale. Le transport scolaire est documenté séparément par les ressources actuelles de Mon Parcours Handicap ; tarifs et critères locaux restent à confirmer.
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Covoiturage : réglementation et assurance → Service public externe
Ministères chargés des transports et de la transition écologique · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire ; l’approbation humaine compétente et l’examen de la situation individuelle restent distincts.
Utilisée dans 1 guide
Voyager en train avec son handicap → Service public externe
Mon Parcours Handicap — CNSA et Caisse des Dépôts · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire ; l’approbation humaine compétente et l’examen de la situation individuelle restent distincts.
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Accessibilité : information et outils numériques → Service public externe
Mon Parcours Handicap — CNSA et Caisse des Dépôts · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire ; l’approbation humaine compétente et l’examen de la situation individuelle restent distincts.
Utilisée dans 1 guide
Communication alternative et améliorée : outils et accompagnement → Service public externe
Mon Parcours Handicap — CNSA et Caisse des Dépôts · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire ; l’approbation humaine compétente et l’examen de la situation individuelle restent distincts.
Utilisée dans 1 guide
Dans quelles situations avoir recours à une aide technique ? → Service public externe
Mon Parcours Handicap — CNSA et Caisse des Dépôts · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire ; l’approbation humaine compétente et l’examen de la situation individuelle restent distincts.
Utilisée dans 1 guide
Financements des aides techniques → Service public externe
Mon Parcours Handicap — CNSA et Caisse des Dépôts · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Pour les fauteuils roulants, utiliser la fiche Ameli actualisée en juillet 2026 : les financements généraux et anciens exemples de cette page ne doivent pas être appliqués automatiquement au nouveau parcours VPH.
Utilisée dans 1 guide
Achat, location ou prêt d’une aide technique → Service public externe
Mon Parcours Handicap — CNSA et Caisse des Dépôts · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Utilisée pour comparer achat, location, prêt, essai et services. Sa formulation générale sur l’occasion doit être croisée avec la réforme actuelle des fauteuils ; elle ne justifie aucune exclusion automatique de prise en charge.
Utilisée dans 1 guide
Services, garanties et prix des aides techniques → Service public externe
Mon Parcours Handicap — CNSA et Caisse des Dépôts · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire ; l’approbation humaine compétente et l’examen de la situation individuelle restent distincts.
Utilisée dans 1 guide
Achat d’un produit : garantie légale de conformité → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire ; l’approbation humaine compétente et l’examen de la situation individuelle restent distincts.
Utilisée dans 1 guide
Utiliser et entretenir une aide technique → Service public externe
Mon Parcours Handicap — CNSA et Caisse des Dépôts · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire ; l’approbation humaine compétente et l’examen de la situation individuelle restent distincts.
Utilisée dans 1 guide
Panne, dégradation ou perte d’une aide technique → Service public externe
Mon Parcours Handicap — CNSA et Caisse des Dépôts · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Utilisée pour les contacts de dépannage, contrats et solutions temporaires. Le financement actuel des fauteuils relève de la fiche Ameli de juillet 2026 ; aucune ancienne exclusion du reconditionné n’est retenue.
Utilisée dans 1 guide
Déchets d’équipements électriques et électroniques → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire ; l’approbation humaine compétente et l’examen de la situation individuelle restent distincts.
Utilisée dans 1 guide
Handicap : travail en Ésat → Service public externe
Service Public / DILA · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Référence documentaire consultée le 25 octobre 2026. Consulter la page officielle pour les conditions et modalités à jour ; les disponibilités locales ne sont pas déduites de cette consultation.
Utilisée dans 1 guide
Dispositif d’emploi accompagné des travailleurs handicapés → Service public externe
Service Public / DILA · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Référence documentaire consultée le 25 octobre 2026. Consulter la page officielle pour les conditions et modalités à jour ; les disponibilités locales ne sont pas déduites de cette consultation.
Étudiant en situation de handicap → Service public externe
Service Public / DILA · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Référence documentaire consultée le 25 octobre 2026. Consulter la page officielle pour les conditions et modalités à jour ; les disponibilités locales ne sont pas déduites de cette consultation.
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Aménagement des examens pour un jeune en situation de handicap → Service public externe
Service Public / DILA · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Référence documentaire consultée le 25 octobre 2026. Consulter la page officielle pour les conditions et modalités à jour ; les disponibilités locales ne sont pas déduites de cette consultation.
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Travailleur handicapé : contrat d’apprentissage → Service public externe
Service Public / DILA · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Référence documentaire consultée le 25 octobre 2026. Consulter la page officielle pour les conditions et modalités à jour ; les disponibilités locales ne sont pas déduites de cette consultation.
Utilisée dans 1 guide
Enfant handicapé scolarisé : prise en charge des frais de transport → Service public externe
Service Public / DILA · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Référence documentaire consultée le 25 octobre 2026. Consulter la page officielle pour les conditions et modalités à jour ; les disponibilités locales ne sont pas déduites de cette consultation.
Vie intime, affective et sexuelle : quels sont vos droits ? → Service public externe
Mon Parcours Handicap / CNSA et Caisse des Dépôts · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Référence documentaire consultée le 25 octobre 2026. Consulter la page officielle pour les conditions et modalités à jour ; les disponibilités locales ne sont pas déduites de cette consultation.
Parent en situation de handicap : qui peut vous accompagner ? → Service public externe
Mon Parcours Handicap / CNSA et Caisse des Dépôts · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Référence documentaire consultée le 25 octobre 2026. Consulter la page officielle pour les conditions et modalités à jour ; les disponibilités locales ne sont pas déduites de cette consultation.
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La prestation de compensation du handicap parentalité → Service public externe
Mon Parcours Handicap / CNSA et Caisse des Dépôts · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Référence documentaire consultée le 25 octobre 2026. Consulter la page officielle pour les conditions et modalités à jour ; les disponibilités locales ne sont pas déduites de cette consultation.
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Communication alternative et améliorée : définition et outils → Service public externe
Mon Parcours Handicap / CNSA et Caisse des Dépôts · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Référence documentaire consultée le 25 octobre 2026. Consulter la page officielle pour les conditions et modalités à jour ; les disponibilités locales ne sont pas déduites de cette consultation.
Surdités Info Service : missions et modes d’accès → Service public externe
Mon Parcours Handicap / CNSA et Caisse des Dépôts · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Référence documentaire consultée le 25 octobre 2026. Consulter la page officielle pour les conditions et modalités à jour ; les disponibilités locales ne sont pas déduites de cette consultation.
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Les forfaits PCH : surdité, cécité et surdicécité → Service public externe
Mon Parcours Handicap / CNSA et Caisse des Dépôts · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Référence documentaire consultée le 25 octobre 2026. Consulter la page officielle pour les conditions et modalités à jour ; les disponibilités locales ne sont pas déduites de cette consultation.
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Accompagnements médico-sociaux et sanitaires de l’enfant → Service public externe
Mon Parcours Handicap / CNSA et Caisse des Dépôts · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Référence documentaire consultée le 25 octobre 2026. Consulter la page officielle pour les conditions et modalités à jour ; les disponibilités locales ne sont pas déduites de cette consultation.
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Scolarisation dans un établissement scolaire → Service public externe
Mon Parcours Handicap / CNSA et Caisse des Dépôts · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Référence documentaire consultée le 25 octobre 2026. Consulter la page officielle pour les conditions et modalités à jour ; les disponibilités locales ne sont pas déduites de cette consultation.
Activité physique, sportive ou adaptée avec un handicap → Service public externe
Mon Parcours Handicap / CNSA et Caisse des Dépôts · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Référence documentaire consultée le 25 octobre 2026. Consulter la page officielle pour les conditions et modalités à jour ; les disponibilités locales ne sont pas déduites de cette consultation.
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Troubles du neurodéveloppement : conseils à la pratique sportive → Service public externe
Mon Parcours Handicap / CNSA et Caisse des Dépôts · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Référence documentaire consultée le 25 octobre 2026. Consulter la page officielle pour les conditions et modalités à jour ; les disponibilités locales ne sont pas déduites de cette consultation.
Le vote des personnes en situation de handicap : accessibilité → Service public externe
Ministère de l’Intérieur · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Référence documentaire consultée le 25 octobre 2026. Consulter la page officielle pour les conditions et modalités à jour ; les disponibilités locales ne sont pas déduites de cette consultation.
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Étudiants en situation de handicap : accompagnement des études → Service public externe
Ministère chargé de l’Enseignement supérieur · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Référence documentaire consultée le 25 octobre 2026. Consulter la page officielle pour les conditions et modalités à jour ; les disponibilités locales ne sont pas déduites de cette consultation.
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PCH : soutien à l’autonomie pour les troubles mentaux, psychiques, cognitifs ou du neurodéveloppement → Service public externe
Mon Parcours Handicap / CNSA et Caisse des Dépôts · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Référence documentaire consultée le 25 octobre 2026. Consulter la page officielle pour les conditions et modalités à jour ; les disponibilités locales ne sont pas déduites de cette consultation.
Volontariat et vie associative : comment s’engager ? → Service public externe
Mon Parcours Handicap / CNSA et Caisse des Dépôts · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Référence documentaire consultée le 25 octobre 2026. Consulter la page officielle pour les conditions et modalités à jour ; les disponibilités locales ne sont pas déduites de cette consultation.
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Tourisme et handicap : ressources utiles → Service public externe
Mon Parcours Handicap / CNSA et Caisse des Dépôts · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Référence documentaire consultée le 25 octobre 2026. Consulter la page officielle pour les conditions et modalités à jour ; les disponibilités locales ne sont pas déduites de cette consultation.
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Pratiquer des activités sportives, culturelles et de loisirs → Service public externe
Mon Parcours Handicap / CNSA et Caisse des Dépôts · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Référence documentaire consultée le 25 octobre 2026. Consulter la page officielle pour les conditions et modalités à jour ; les disponibilités locales ne sont pas déduites de cette consultation.
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Handicap et lecture : des solutions pour tous les lecteurs → Service public externe
Mon Parcours Handicap / CNSA et Caisse des Dépôts · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Référence documentaire consultée le 25 octobre 2026. Consulter la page officielle pour les conditions et modalités à jour ; les disponibilités locales ne sont pas déduites de cette consultation.
Projet d’accueil individualisé : école et périscolaire → Service public externe
Mon Parcours Handicap / CNSA et Caisse des Dépôts · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Référence documentaire consultée le 25 octobre 2026. Consulter la page officielle pour les conditions et modalités à jour ; les disponibilités locales ne sont pas déduites de cette consultation.
Qui peut aider à élaborer son projet professionnel ? → Service public externe
Mon Parcours Handicap / CNSA et Caisse des Dépôts · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Référence documentaire consultée le 25 octobre 2026. Consulter la page officielle pour les conditions et modalités à jour ; les disponibilités locales ne sont pas déduites de cette consultation.
Les étudiants aidants : demandes, aménagements et relais → Service public externe
Mon Parcours Handicap / CNSA et Caisse des Dépôts · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Des formations gratuites pour les aidants → Service public externe
Mon Parcours Handicap / CNSA et Caisse des Dépôts · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Aide aux déplacements en compensation du handicap → Service public externe
Mon Parcours Handicap / CNSA et Caisse des Dépôts · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Libertés et interdits dans le cadre laïc → Service public externe
Ministère de l’Intérieur · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Le financement des formations professionnelles → Service public externe
Mon Parcours Handicap / CNSA et Caisse des Dépôts · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Référence documentaire consultée le 25 octobre 2026. Consulter la page officielle pour les conditions et modalités à jour ; les disponibilités locales ne sont pas déduites de cette consultation.
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Quels professionnels de l’enseignement accompagnent les élèves en situation de handicap ? → Service public externe
Mon Parcours Handicap — CNSA et Caisse des Dépôts · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire distincte d’une approbation humaine. Confirmer les conditions individuelles et territoriales auprès du service compétent.
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Le référent handicap : votre allié pendant vos études supérieures → Service public externe
Mon Parcours Handicap — CNSA et Caisse des Dépôts · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire distincte d’une approbation humaine. Confirmer les conditions individuelles et territoriales auprès du service compétent.
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Les Dispositifs d’Appui à la Coordination (DAC) → Autorité ou organisme de santé externe
Agence régionale de santé Île-de-France · Autorité ou organisme de santé · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : ile-de-france
Exemple officiel régional : la carte et les coordonnées concernent l’Île-de-France ; elles ne prouvent pas l’implantation d’un DAC dans une autre région.
Rejoindre une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) : mode d'emploi → Autorité ou organisme de santé externe
Assurance Maladie · Autorité ou organisme de santé · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire distincte d’une approbation humaine. Confirmer les conditions individuelles et territoriales auprès du service compétent.
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Télésanté, la santé à distance → Autorité ou organisme de santé externe
Assurance Maladie · Autorité ou organisme de santé · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire distincte d’une approbation humaine. Confirmer les conditions individuelles et territoriales auprès du service compétent.
Soins palliatifs et d'accompagnement en fin de vie → Organisme compétent externe
Santé.fr — Service public d’information en santé · Organisme compétent · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Accompagnement et soins palliatifs → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Un proche est décédé → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Un proche est décédé : aides financières → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire distincte d’une approbation humaine. Confirmer les conditions individuelles et territoriales auprès du service compétent.
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Qui doit payer les frais d'obsèques ? → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire distincte d’une approbation humaine. Confirmer les conditions individuelles et territoriales auprès du service compétent.
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VIGILANCE METEO FRANCE → Organisme compétent externe
Météo-France · Organisme compétent · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Trafic - Maintenant - Bison Futé → Service public externe
Bison Futé — Ministère chargé des transports · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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FAQ - Outre-mer → Organisme compétent externe
CLEISS · Organisme compétent · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Organismes de liaison - Polynésie française → Organisme compétent externe
CLEISS · Organisme compétent · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Aide à domicile - Aide à la personne - INRSReprendre le diaporamaMettre en pause le diaporama → Organisme compétent externe
INRS · Organisme compétent · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Epuisement professionnel ou burnout. Epuisement professionnel ou burnout - Risques psychosociaux - INRS → Organisme compétent externe
INRS · Organisme compétent · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Mon kit d’urgence 72H → Service public externe
Géorisques — Ministère de la Transition écologique · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Port du masque, lavage des mains et aération des pièces : cet hiver, retrouvons le réflexe des gestes barrières → Autorité ou organisme de santé externe
Santé publique France · Autorité ou organisme de santé · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Les enjeux de santé → Autorité ou organisme de santé externe
Santé publique France · Autorité ou organisme de santé · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Les services de mobilité → Organisme compétent externe
France Mobilités — Ministère chargé des transports · Organisme compétent · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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CCAS et CIAS → Service public externe
Mon Parcours Handicap — CNSA et Caisse des Dépôts · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap → Service public externe
Ministère de l’Éducation nationale · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Référent handicap : définition → Service public externe
Mon Parcours Handicap — CNSA et Caisse des Dépôts · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Prado, le service de retour à domicile → Autorité ou organisme de santé externe
Assurance Maladie · Autorité ou organisme de santé · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Les visites à domicile → Autorité ou organisme de santé externe
Assurance Maladie · Autorité ou organisme de santé · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Comment parler d'un décès → Organisme ou association externe
UNICEF — Fonds des Nations unies pour l’enfance · Organisme ou association · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : international
Conseils de l’UNICEF sur la communication avec un enfant endeuillé ; cette ressource internationale ne détermine aucun droit français.
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Mon enfant est-il en souffrance psychologique : quels symptômes doivent m’alerter ? → Autorité ou organisme de santé externe
Assurance Maladie · Autorité ou organisme de santé · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Soins infirmiers → Autorité ou organisme de santé externe
Assurance Maladie · Autorité ou organisme de santé · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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CPAM, CGSS, Carsat, Ugecam... quelles sont les missions de nos organismes de proximité ? → Autorité ou organisme de santé externe
Assurance Maladie · Autorité ou organisme de santé · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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CSSM - Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte → Organisme compétent externe
Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte · Organisme compétent · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Transfert sanitaire depuis l’Outre-mer ou la Corse : modalités de prise en charge du patient → Autorité ou organisme de santé externe
Assurance Maladie · Autorité ou organisme de santé · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire distincte d’une approbation humaine. Confirmer les conditions individuelles et territoriales auprès du service compétent.
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Que faire en cas de canicule ou de fortes chaleurs ? → Autorité ou organisme de santé externe
Assurance Maladie · Autorité ou organisme de santé · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire distincte d’une approbation humaine. Confirmer les conditions individuelles et territoriales auprès du service compétent.
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Aide et soin à domicile (ASD) - INRS → Organisme compétent externe
INRS · Organisme compétent · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire distincte d’une approbation humaine. Confirmer les conditions individuelles et territoriales auprès du service compétent.
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Site internet de la CAFATComments Box SVG icons → Organisme compétent externe
CAFAT — Sécurité sociale de Nouvelle-Calédonie · Organisme compétent · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire distincte d’une approbation humaine. Confirmer les conditions individuelles et territoriales auprès du service compétent.
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Assistant de service social (ASS) → Service public externe
Ministère du Travail et des Solidarités · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Texte officiel consulté dans sa version indexée ; la page n’a pas pu être consultée directement. Cette consultation ne vaut pas relecture humaine experte.
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Prestations de la CTM pour améliorer la qualité de vie des seniors et des personnes en situation de handicap → Organisme compétent externe
Collectivité territoriale de Martinique · Organisme compétent · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : martinique
Brochure territoriale consultée intégralement ; demander la version et les conditions actuelles à la CTM. Ne vaut pas régime des autres territoires.
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Qu’est-ce que la non-assistance à personne en danger ? → Service public externe
Service Public / DILA · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire du 25 octobre 2026 ; la source ne vaut pas validation humaine de la fiche.
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Est-on obligé d’aider ses parents qui sont dans le besoin ? → Service public externe
Service Public / DILA · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire du 25 octobre 2026 ; la source ne vaut pas validation humaine de la fiche.
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Des équipements pour faciliter son quotidien → Service public externe
CNSA / Pour les personnes âgées · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire du 25 octobre 2026 ; la source ne vaut pas validation humaine de la fiche.
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Comment garantir l’hygiène des aliments dans son réfrigérateur ? → Autorité ou organisme de santé externe
ANSES · Autorité ou organisme de santé · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire du 25 octobre 2026 ; la source ne vaut pas validation humaine de la fiche.
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Date limite de consommation (DLC), date de durabilité minimale (DDM) : quelles différences ? → Service public externe
Ministère de l’Économie / Bercy infos · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire du 25 octobre 2026 ; la source ne vaut pas validation humaine de la fiche.
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Éhpad : prestations minimales, restauration, accompagnement et admission → Service public externe
Service Public / DILA · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire du 25 octobre 2026 ; la source ne vaut pas validation humaine de la fiche.
Comment repérer l’isolement d’une personne âgée ? → Service public externe
CNSA / Pour les personnes âgées · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-27 · Périmètre : france
Consultation documentaire du 27 octobre 2026 ; elle ne vaut pas validation humaine de la fiche.
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À quelle température doit être chauffé un logement ? → Service public externe
Service Public / DILA · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire du 25 octobre 2026 ; la source ne vaut pas validation humaine de la fiche.
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Comprendre le comparateur de prix des EHPAD → Service public externe
CNSA / Pour les personnes âgées · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire du 25 octobre 2026 ; la source ne vaut pas validation humaine de la fiche.
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Qualiscope → Autorité ou organisme de santé externe
Haute Autorité de santé · Autorité ou organisme de santé · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Texte officiel consulté dans sa version indexée ; la page n’a pas pu être consultée directement. Cette consultation ne vaut pas relecture humaine experte.
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Foire aux questions sur la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux → Autorité ou organisme de santé externe
Haute Autorité de santé · Autorité ou organisme de santé · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Texte officiel consulté dans sa version indexée ; la page n’a pas pu être consultée directement. Cette consultation ne vaut pas relecture humaine experte.
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Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d’une succession ? → Service public externe
Service Public / DILA · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire du 25 octobre 2026 ; la source ne vaut pas validation humaine de la fiche.
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Congé de solidarité familiale dans la fonction publique → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Source primaire consultée le 25 octobre 2026. Les critères, formulaires et modalités du cas individuel restent à vérifier sur cette page et auprès de l’interlocuteur compétent.
Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ? → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Source primaire consultée le 25 octobre 2026. Les critères, formulaires et modalités du cas individuel restent à vérifier sur cette page et auprès de l’interlocuteur compétent.
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Allocation de logement familiale (ALF) → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Source primaire consultée le 25 octobre 2026. Les critères, formulaires et modalités du cas individuel restent à vérifier sur cette page et auprès de l’interlocuteur compétent.
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Allocation de logement sociale (ALS) → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Source primaire consultée le 25 octobre 2026. Les critères, formulaires et modalités du cas individuel restent à vérifier sur cette page et auprès de l’interlocuteur compétent.
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Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Source primaire consultée le 25 octobre 2026. Les critères, formulaires et modalités du cas individuel restent à vérifier sur cette page et auprès de l’interlocuteur compétent.
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Pension d'invalidité de la Sécurité sociale → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Source primaire consultée le 25 octobre 2026. Les critères, formulaires et modalités du cas individuel restent à vérifier sur cette page et auprès de l’interlocuteur compétent.
Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Source primaire consultée le 25 octobre 2026. Les critères, formulaires et modalités du cas individuel restent à vérifier sur cette page et auprès de l’interlocuteur compétent.
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Handicap : peut-on cumuler la prestation de compensation du handicap (PCH) avec d'autres allocations ? → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Source primaire consultée le 25 octobre 2026. Les critères, formulaires et modalités du cas individuel restent à vérifier sur cette page et auprès de l’interlocuteur compétent.
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Je perçois une allocation journalière de proche aidant (AJPA) ou une allocation journalière de présence parentale (AJPP) |France Travail → Service public externe
France Travail · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Source primaire consultée le 25 octobre 2026. Les critères, formulaires et modalités du cas individuel restent à vérifier sur cette page et auprès de l’interlocuteur compétent.
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Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ? → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Congé de présence parentale du salarié dans le secteur privé → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Congé de solidarité familiale d'un salarié → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Source primaire consultée le 25 octobre 2026. Les critères, formulaires et modalités du cas individuel restent à vérifier sur cette page et auprès de l’interlocuteur compétent.
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Comment consulter une convention collective ? → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Où et comment consulter un accord d'entreprise ? → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Télétravail du salarié dans le secteur privé → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Télétravail dans la fonction publique → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Déclarer une allocation journalière de proche aidant ou de présence parentale à France Travail |France Travail → Service public externe
France Travail · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Arrêt maladie : démarches à effectuer par le salarié → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour rémunérer une aide à domicile ou un aidant familial ? → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Quelles solutions de répit pour les aidants ? | Mon Parcours Handicap → Service public externe
Mon Parcours Handicap — CNSA · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Couverture maladie complémentaire (mutuelle) → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé) → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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À quoi faut-il faire attention avant de souscrire un contrat d'assurance dépendance ? → Organisme compétent externe
Assurance Banque Épargne Info Service — Banque de France, ACPR et AMF · Organisme compétent · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Comment faire jouer mon contrat d’assurance dépendance ? → Organisme compétent externe
Assurance Banque Épargne Info Service — Banque de France, ACPR et AMF · Organisme compétent · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Assurance du locataire : garanties complémentaires facultatives → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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À quoi sert l'assurance scolaire ? → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Chèque énergie → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Vous n'arrivez plus à payer vos factures : aides financières → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Source primaire consultée le 25 octobre 2026. Les critères, formulaires et modalités du cas individuel restent à vérifier sur cette page et auprès de l’interlocuteur compétent.
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Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ? → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Source primaire consultée le 25 octobre 2026. Les critères, formulaires et modalités du cas individuel restent à vérifier sur cette page et auprès de l’interlocuteur compétent.
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Comment faire une procuration bancaire ? → Service public externe
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Information du patient sur son état de santé → Service public externe
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Dossier médical → Service public externe
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Droit à l'image et respect de la vie privée → Service public externe
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Santé et social : faire une réclamation ou un signalement en ligne → Service public externe
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Saisir en ligne le Défenseur des droits → Service public externe
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Saisir le Défenseur des droits d’un cas de discrimination ou de harcèlement → Service public externe
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Aller à l’accueil de jour → Service public externe
Service public de l’autonomie — CNSA · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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L'hébergement temporaire → Service public externe
Service public de l’autonomie — CNSA · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Partir en vacances malgré la perte d’autonomie → Service public externe
Service public de l’autonomie — CNSA · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Abus de faiblesse → Service public externe
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Réussir l’adaptation de son logement au vieillissement ou au handicap | economie.gouv.fr → Service public externe
Ministère de l’Économie — DGCCRF · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Démarchage à domicile : règles à respecter Entreprendre → Service public externe
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Médiation des litiges de la consommation Entreprendre → Service public externe
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Créer un compte Google - Ordinateur - Aide Compte Google Passer au contenu principal → Documentation de l’éditeur externe
Google — documentation officielle de l’éditeur · Documentation de l’éditeur · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Documentation officielle du fabricant ou de l’éditeur, consultée le 25 octobre 2026. Les intitulés et gestes peuvent varier selon la version du système et l’appareil.
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Accueil - FranceConnect → Service public externe
Direction interministérielle du numérique · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Présentation de l'accessibilité sur Android - Aide Accessibilité sur Android Passer au contenu principal → Documentation de l’éditeur externe
Google — documentation officielle de l’éditeur · Documentation de l’éditeur · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Documentation officielle du fabricant ou de l’éditeur, consultée le 25 octobre 2026. Les intitulés et gestes peuvent varier selon la version du système et l’appareil.
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Activer VoiceOver et s’entraîner à utiliser les gestes sur l’iPhone - Assistance Apple (FR) → Documentation de l’éditeur externe
Apple — documentation officielle du fabricant · Documentation de l’éditeur · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Documentation officielle du fabricant ou de l’éditeur, consultée le 25 octobre 2026. Les intitulés et gestes peuvent varier selon la version du système et l’appareil.
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Agrandir l’écran de l’iPhone - Assistance Apple (FR) → Documentation de l’éditeur externe
Apple — documentation officielle du fabricant · Documentation de l’éditeur · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Documentation officielle du fabricant ou de l’éditeur, consultée le 25 octobre 2026. Les intitulés et gestes peuvent varier selon la version du système et l’appareil.
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Utiliser les gestes TalkBack - Aide Accessibilité sur Android Passer au contenu principal → Documentation de l’éditeur externe
Google — documentation officielle de l’éditeur · Documentation de l’éditeur · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Documentation officielle du fabricant ou de l’éditeur, consultée le 25 octobre 2026. Les intitulés et gestes peuvent varier selon la version du système et l’appareil.
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Lieux d’inclusion numérique → Service public externe
Programme Société numérique — ANCT · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ? → Service public externe
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Aide à l’accès aux droits -Les coordonnées des centres communaux d’action sociale désormais disponibles dans l’annuaire Service Public → Service public externe
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Santé mentale de l’adulte : comment être aidé et à qui s’adresser ? → Autorité ou organisme de santé externe
Assurance Maladie · Autorité ou organisme de santé · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire distincte d’une relecture spécialisée. Aucune relecture humaine en santé ou en droit n’est attestée.
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Faire un testament → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire distincte d’une relecture spécialisée. Aucune relecture humaine en santé ou en droit n’est attestée.
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Notaire → Service public externe
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Consultation documentaire distincte d’une relecture spécialisée. Aucune relecture humaine en santé ou en droit n’est attestée.
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Les chiens guides d’aveugle ou d’assistance sont-ils admis dans les magasins ? → Service public externe
Service Public / DILA · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Droit d’accès propre aux chiens guides et d’assistance selon les conditions officielles ; ne s’étend pas automatiquement à un animal de compagnie.
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Pension de réversion du conjoint ou ex-conjoint - Agirc-Arrco → Organisme compétent externe
Agirc-Arrco — régime de retraite complémentaire · Organisme compétent · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Source primaire consultée le 25 octobre 2026. Consulter le texte et le jugement ou la caisse compétente pour le cas individuel.
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Qu’est-ce que le compte de gestion dans le cadre d’une mesure de protection (tutelle, curatelle...) ? → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Source primaire consultée le 25 octobre 2026. Consulter le texte et le jugement ou la caisse compétente pour le cas individuel.
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Comment est contrôlé et approuvé le compte de gestion d’une tutelle ou curatelle renforcée ou sauvegarde de justice ou d’un mandat de protection future pour un majeur ? → Service public externe
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Source primaire consultée le 25 octobre 2026. Consulter le texte et le jugement ou la caisse compétente pour le cas individuel.
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Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ? → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Effets d'un Pacs → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Un locataire peut-il bénéficier de l'APL, l'ALF ou l'ALS si son logement appartient à sa famille ? → Service public externe
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S'installer chez un proche → Service public externe
Service public de l’autonomie — CNSA · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Etre hébergé temporairement chez un proche → Service public externe
Service public de l’autonomie — CNSA · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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