
Référentiel des sources — page 11
Consultation documentaire et approbation professionnelle sont deux étapes distinctes. Les dates ci-dessous ne constituent pas une certification.
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Comment garantir l’hygiène des aliments dans son réfrigérateur ? → Autorité ou organisme de santé externe
ANSES · Autorité ou organisme de santé · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire du 25 octobre 2026 ; la source ne vaut pas validation humaine de la fiche.
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Date limite de consommation (DLC), date de durabilité minimale (DDM) : quelles différences ? → Service public externe
Ministère de l’Économie / Bercy infos · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire du 25 octobre 2026 ; la source ne vaut pas validation humaine de la fiche.
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Éhpad : prestations minimales, restauration, accompagnement et admission → Service public externe
Service Public / DILA · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire du 25 octobre 2026 ; la source ne vaut pas validation humaine de la fiche.
Comment repérer l’isolement d’une personne âgée ? → Service public externe
CNSA / Pour les personnes âgées · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-27 · Périmètre : france
Consultation documentaire du 27 octobre 2026 ; elle ne vaut pas validation humaine de la fiche.
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À quelle température doit être chauffé un logement ? → Service public externe
Service Public / DILA · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire du 25 octobre 2026 ; la source ne vaut pas validation humaine de la fiche.
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Comprendre le comparateur de prix des EHPAD → Service public externe
CNSA / Pour les personnes âgées · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire du 25 octobre 2026 ; la source ne vaut pas validation humaine de la fiche.
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Qualiscope → Autorité ou organisme de santé externe
Haute Autorité de santé · Autorité ou organisme de santé · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Texte officiel consulté dans sa version indexée ; la page n’a pas pu être consultée directement. Cette consultation ne vaut pas relecture humaine experte.
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Foire aux questions sur la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux → Autorité ou organisme de santé externe
Haute Autorité de santé · Autorité ou organisme de santé · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Texte officiel consulté dans sa version indexée ; la page n’a pas pu être consultée directement. Cette consultation ne vaut pas relecture humaine experte.
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Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d’une succession ? → Service public externe
Service Public / DILA · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire du 25 octobre 2026 ; la source ne vaut pas validation humaine de la fiche.
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Congé de solidarité familiale dans la fonction publique → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Source primaire consultée le 25 octobre 2026. Les critères, formulaires et modalités du cas individuel restent à vérifier sur cette page et auprès de l’interlocuteur compétent.
Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ? → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Source primaire consultée le 25 octobre 2026. Les critères, formulaires et modalités du cas individuel restent à vérifier sur cette page et auprès de l’interlocuteur compétent.
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Allocation de logement familiale (ALF) → Service public externe
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Allocation de logement sociale (ALS) → Service public externe
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Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf → Service public externe
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Pension d'invalidité de la Sécurité sociale → Service public externe
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Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) → Service public externe
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Handicap : peut-on cumuler la prestation de compensation du handicap (PCH) avec d'autres allocations ? → Service public externe
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Je perçois une allocation journalière de proche aidant (AJPA) ou une allocation journalière de présence parentale (AJPP) |France Travail → Service public externe
France Travail · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ? → Service public externe
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Congé de présence parentale du salarié dans le secteur privé → Service public externe
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Congé de solidarité familiale d'un salarié → Service public externe
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Saisir le conseil de prud’hommes (CPH) → Service public externe
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Comment consulter une convention collective ? → Service public externe
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Où et comment consulter un accord d'entreprise ? → Service public externe
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