
Référentiel des sources — page 3
Consultation documentaire et approbation professionnelle sont deux étapes distinctes. Les dates ci-dessous ne constituent pas une certification.
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Habilitation familiale → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire distincte d’une approbation humaine spécialisée ; les conditions territoriales et la situation actuelle restent à vérifier.
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Mandat de protection future → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire distincte d’une approbation humaine spécialisée ; les conditions territoriales et la situation actuelle restent à vérifier.
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Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice d'un majeur : quelles différences ? → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire distincte d’une approbation humaine spécialisée ; les conditions territoriales et la situation actuelle restent à vérifier.
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Les aides des caisses de retraite → Service public externe
CNSA — portail national pour les personnes âgées · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire distincte d’une approbation humaine spécialisée ; les conditions territoriales et la situation actuelle restent à vérifier.
Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire distincte d’une approbation humaine spécialisée ; les conditions territoriales et la situation actuelle restent à vérifier.
Aide personnalisée au logement (APL) → Service public externe
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Consultation documentaire distincte d’une approbation humaine spécialisée ; les conditions territoriales et la situation actuelle restent à vérifier.
Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire distincte d’une approbation humaine spécialisée ; les conditions territoriales et la situation actuelle restent à vérifier.
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Frais de transport : prescription, accord et remboursement → Autorité ou organisme de santé externe
Assurance Maladie · Autorité ou organisme de santé · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Source primaire consultée ; cette consultation ne constitue pas une approbation humaine.
Prévenir les chutes → Service public externe
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Source primaire consultée ; cette consultation ne constitue pas une approbation humaine.
Maladie d’Alzheimer : ressources officielles → Autorité ou organisme de santé externe
Assurance Maladie · Autorité ou organisme de santé · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Déshydratation : reconnaître la situation et demander de l’aide → Autorité ou organisme de santé externe
Assurance Maladie · Autorité ou organisme de santé · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Dénutrition des personnes âgées : la repérer et la prévenir → Service public externe
CNSA — portail national pour les personnes âgées · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Le portage de repas à domicile → Service public externe
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Source primaire consultée ; cette consultation ne constitue pas une approbation humaine.
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Aménagement de la salle de bain : exemple et transcription → Service public externe
CNSA — portail national pour les personnes âgées · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire, distincte d’une validation professionnelle. Les conditions de droit et autorisations sont aussi reliées aux autres sources de la section.
Informations et conseils sur les aides techniques → Service public externe
CNSA — portail national pour les personnes âgées · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Comment mettre en place des soins à domicile ? → Service public externe
CNSA — portail national pour les personnes âgées · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Les différents établissements médicalisés → Service public externe
CNSA — portail national pour les personnes âgées · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Résidences autonomie et résidences services → Service public externe
CNSA — portail national pour les personnes âgées · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Accueil familial d’une personne âgée ou d’une personne handicapée → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Hébergement d’une personne en situation de handicap → Service public externe
Service Public / Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Handicap : foyer de vie ou occupationnel → Service public externe
Service Public / Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Logement et handicap → Service public externe
Ministère chargé du handicap · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Disparition d’un adulte → Service public externe
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Foyer d’accueil médicalisé → Service public externe
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Source primaire consultée ; cette consultation ne constitue pas une approbation humaine.
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