Référentiel des sources — page 8
Consultation documentaire et approbation professionnelle sont deux étapes distinctes. Les dates ci-dessous ne constituent pas une certification.
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Utiliser et entretenir une aide technique → Service public externe
Mon Parcours Handicap — CNSA et Caisse des Dépôts · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire ; l’approbation humaine compétente et l’examen de la situation individuelle restent distincts.
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Panne, dégradation ou perte d’une aide technique → Service public externe
Mon Parcours Handicap — CNSA et Caisse des Dépôts · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Utilisée pour les contacts de dépannage, contrats et solutions temporaires. Le financement actuel des fauteuils relève de la fiche Ameli de juillet 2026 ; aucune ancienne exclusion du reconditionné n’est retenue.
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Déchets d’équipements électriques et électroniques → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire ; l’approbation humaine compétente et l’examen de la situation individuelle restent distincts.
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Handicap : travail en Ésat → Service public externe
Service Public / DILA · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Référence documentaire consultée le 25 octobre 2026. Consulter la page officielle pour les conditions et modalités à jour ; les disponibilités locales ne sont pas déduites de cette consultation.
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Dispositif d’emploi accompagné des travailleurs handicapés → Service public externe
Service Public / DILA · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Étudiant en situation de handicap → Service public externe
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Aménagement des examens pour un jeune en situation de handicap → Service public externe
Service Public / DILA · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Travailleur handicapé : contrat d’apprentissage → Service public externe
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Enfant handicapé scolarisé : prise en charge des frais de transport → Service public externe
Service Public / DILA · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Vie intime, affective et sexuelle : quels sont vos droits ? → Service public externe
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Parent en situation de handicap : qui peut vous accompagner ? → Service public externe
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La prestation de compensation du handicap parentalité → Service public externe
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Communication alternative et améliorée : définition et outils → Service public externe
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Surdités Info Service : missions et modes d’accès → Service public externe
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Les forfaits PCH : surdité, cécité et surdicécité → Service public externe
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Accompagnements médico-sociaux et sanitaires de l’enfant → Service public externe
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Scolarisation dans un établissement scolaire → Service public externe
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Activité physique, sportive ou adaptée avec un handicap → Service public externe
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Troubles du neurodéveloppement : conseils à la pratique sportive → Service public externe
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Le vote des personnes en situation de handicap : accessibilité → Service public externe
Ministère de l’Intérieur · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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Étudiants en situation de handicap : accompagnement des études → Service public externe
Ministère chargé de l’Enseignement supérieur · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
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PCH : soutien à l’autonomie pour les troubles mentaux, psychiques, cognitifs ou du neurodéveloppement → Service public externe
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Volontariat et vie associative : comment s’engager ? → Service public externe
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Tourisme et handicap : ressources utiles → Service public externe
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