Référentiel des sources — page 2

Consultation documentaire et approbation professionnelle sont deux étapes distinctes. Les dates ci-dessous ne constituent pas une certification.

Revenir à la liste complète et aux filtres locaux

• Fiches pratiques de la DGCCRF → Service public externe

  Ministère de l’Économie — DGCCRF · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france

  La consultation documentaire ne constitue pas une relecture humaine ni une approbation réglementaire.

  Référence de contexte ou d’orientation ; aucun guide détaillé ne la cite directement.

• La médiation familiale → Service public externe

  Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france

  La consultation documentaire ne constitue pas une relecture humaine ni une approbation réglementaire.

  Utilisée dans 1 guide

  • Répartir l’aide et traverser les désaccords

• Allocation personnalisée d’autonomie (APA) → Service public externe

  Service Public / Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france-a-verifier-selon-dispositif

  Contrôle documentaire ; relecture humaine compétente encore requise.

  Utilisée dans 8 guides

  • Continuer à vivre chez soi avec l’aide choisie
  • Choisir et coordonner une aide à domicile
  • Distinguer les principales aides
  • Préparer une démarche sans transmettre son dossier au guide
  • Concilier son travail et l’aide à un proche
  • Préparer le budget de l’aide sans perdre le contrôle
  • Une aide est refusée : comprendre la décision et le recours
  • APA : comprendre les étapes d’une demande

• Prestation de compensation du handicap (PCH) → Service public externe

  Service Public / Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france-a-verifier-selon-dispositif

  Contrôle documentaire ; relecture humaine compétente encore requise.

  Utilisée dans 9 guides

  • Choisir et essayer une aide technique
  • Chercher des solutions selon ses besoins, avec un handicap
  • Organiser l’accompagnement d’un enfant
  • Choisir et coordonner une aide à domicile
  • Distinguer les principales aides
  • Concilier son travail et l’aide à un proche
  • Maintenir des activités et une vie sociale choisies
  • PCH : préparer une demande de compensation
  • AEEH : comprendre l’aide pour un enfant handicapé

• Allocation aux adultes handicapés (AAH) → Service public externe

  Service Public / Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france-a-verifier-selon-dispositif

  Contrôle documentaire ; relecture humaine compétente encore requise.

  Utilisée dans 5 guides

  • Je suis jeune et j’aide un proche
  • Distinguer les principales aides
  • Vérifier une aide selon le territoire de résidence
  • Une aide est refusée : comprendre la décision et le recours
  • AAH : identifier le bon parcours de demande

• Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) → Service public externe

  Service Public / Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france-a-verifier-selon-dispositif

  Contrôle documentaire ; relecture humaine compétente encore requise.

  Utilisée dans 5 guides

  • Organiser l’accompagnement d’un enfant
  • Je suis jeune et j’aide un proche
  • Distinguer les principales aides
  • AEEH : comprendre l’aide pour un enfant handicapé
  • AJPP : vérifier l’aide liée à la présence parentale

• Congé de proche aidant → Service public externe

  Service Public / Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france-a-verifier-selon-dispositif

  Contrôle documentaire ; relecture humaine compétente encore requise.

  Utilisée dans 3 guides

  • Concilier son travail et l’aide à un proche
  • AJPA : vérifier l’allocation du proche aidant
  • Demander un congé de proche aidant

• Allocation journalière de présence parentale (AJPP) → Service public externe

  Service Public / Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france-a-verifier-selon-dispositif

  Contrôle documentaire ; relecture humaine compétente encore requise.

  Utilisée dans 5 guides

  • Organiser l’accompagnement d’un enfant
  • Distinguer les principales aides
  • Concilier son travail et l’aide à un proche
  • AJPP : vérifier l’aide liée à la présence parentale
  • AVA : vérifier ses droits à la retraite pendant l’aidance

• Carte mobilité inclusion (CMI) → Service public externe

  Service Public / Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france-a-verifier-selon-dispositif

  Contrôle documentaire ; relecture humaine compétente encore requise.

  Utilisée dans 2 guides

  • Trouver une solution pour se déplacer
  • CMI : distinguer stationnement, priorité et invalidité

• MaPrimeAdapt’ : adapter son logement → Service public externe

  Service Public / Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france-a-verifier-selon-dispositif

  Contrôle documentaire ; relecture humaine compétente encore requise.

  Utilisée dans 3 guides

  • Adapter le logement : commencer par les besoins
  • Distinguer les principales aides
  • MaPrimeAdapt’ : vérifier le financement avant les travaux

• Allocation journalière du proche aidant (AJPA) → Service public externe

  Mon Parcours Handicap / CNSA et partenaires publics · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france-a-verifier-selon-dispositif

  Contrôle documentaire ; relecture humaine compétente encore requise.

  Utilisée dans 6 guides

  • Distinguer les principales aides
  • Préparer une démarche sans transmettre son dossier au guide
  • Concilier son travail et l’aide à un proche
  • AJPA : vérifier l’allocation du proche aidant
  • Demander un congé de proche aidant
  • AVA : vérifier ses droits à la retraite pendant l’aidance

• Assurance vieillesse des aidants (AVA) → Service public externe

  Service Public / Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france-a-verifier-selon-dispositif

  Contrôle documentaire ; relecture humaine compétente encore requise.

  Utilisée dans 4 guides

  • Distinguer les principales aides
  • Concilier son travail et l’aide à un proche
  • Préparer le budget de l’aide sans perdre le contrôle
  • AVA : vérifier ses droits à la retraite pendant l’aidance

• Demande ou renouvellement de prestations Handicap → Service public externe

  Service Public / Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france-a-verifier-selon-dispositif

  Contrôle documentaire ; relecture humaine compétente encore requise.

  Utilisée dans 6 guides

  • Préparer une démarche sans transmettre son dossier au guide
  • Préparer une demande à la MDPH
  • PCH : préparer une demande de compensation
  • AAH : identifier le bon parcours de demande
  • AEEH : comprendre l’aide pour un enfant handicapé
  • CMI : distinguer stationnement, priorité et invalidité

• MDPH : missions et fonctionnement → Service public externe

  Mon Parcours Handicap / CNSA et partenaires publics · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france-a-verifier-selon-dispositif

  Contrôle documentaire ; relecture humaine compétente encore requise.

  Utilisée dans 8 guides

  • Je commence à aider un proche : par où commencer ?
  • Chercher des solutions selon ses besoins, avec un handicap
  • Trouver des aménagements cognitifs ou sensoriels
  • Organiser l’accompagnement d’un enfant
  • Chercher de l’aide dans une commune éloignée
  • Vérifier une aide selon le territoire de résidence
  • Mon enfant a besoin d’aménagements à l’école
  • Préparer une demande à la MDPH

• Déposer un dossier et comprendre son traitement par la MDPH → Service public externe

  Mon Parcours Handicap / CNSA et partenaires publics · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france-a-verifier-selon-dispositif

  Contrôle documentaire ; relecture humaine compétente encore requise.

  Utilisée dans 10 guides

  • Trouver des aménagements cognitifs ou sensoriels
  • Je suis jeune et j’aide un proche
  • Préparer une démarche sans transmettre son dossier au guide
  • Préparer études, formation et emploi avec un handicap
  • Orienter en tant que professionnel ou bénévole
  • Une aide est refusée : comprendre la décision et le recours
  • Mon enfant a besoin d’aménagements à l’école
  • Préparer une demande à la MDPH
  • PCH : préparer une demande de compensation
  • AAH : identifier le bon parcours de demande

• Formulaire de demande à la MDPH → Service public externe

  Mon Parcours Handicap / CNSA et partenaires publics · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france-a-verifier-selon-dispositif

  Contrôle documentaire ; relecture humaine compétente encore requise.

  Utilisée dans 1 guide

  • Préparer une demande à la MDPH

• Déposer un dossier de surendettement devant la commission de surendettement → Service public externe

  Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france

  Consultation documentaire distincte d’une approbation humaine spécialisée ; les conditions territoriales et la situation actuelle restent à vérifier.

  Utilisée dans 1 guide

  • Préparer le budget de l’aide sans perdre le contrôle

• Qu'est-ce qu'une personne de confiance en matière de santé ? → Service public externe

  Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france

  Consultation documentaire distincte d’une approbation humaine spécialisée ; les conditions territoriales et la situation actuelle restent à vérifier.

  Utilisée dans 4 guides

  • Coordonner les professionnels sans se substituer à eux
  • Chercher un soutien pour la souffrance psychique
  • Je suis aidé et je veux participer aux décisions
  • Accompagner la fin de vie et trouver du soutien

• Déclaration de décès → Service public externe

  Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france

  Consultation documentaire distincte d’une approbation humaine spécialisée ; les conditions territoriales et la situation actuelle restent à vérifier.

  Utilisée dans 2 guides

  • Continuer à vivre chez soi avec l’aide choisie
  • Accompagner la fin de vie et trouver du soutien

• Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) → Service public externe

  Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france

  Consultation documentaire distincte d’une approbation humaine spécialisée ; les conditions territoriales et la situation actuelle restent à vérifier.

  Utilisée dans 2 guides

  • Préparer une démarche sans transmettre son dossier au guide
  • Une aide est refusée : comprendre la décision et le recours

• Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France → Service public externe

  Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france

  Consultation documentaire distincte d’une approbation humaine spécialisée ; les conditions territoriales et la situation actuelle restent à vérifier.

  Utilisée dans 1 guide

  • Une aide est refusée : comprendre la décision et le recours

• Curatelle d’une personne majeure → Service public externe

  Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france

  Consultation documentaire distincte d’une approbation humaine spécialisée ; les conditions territoriales et la situation actuelle restent à vérifier.

  Utilisée dans 1 guide

  • Je suis aidé et je veux participer aux décisions

• Tutelle d'un majeur → Service public externe

  Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france

  Consultation documentaire distincte d’une approbation humaine spécialisée ; les conditions territoriales et la situation actuelle restent à vérifier.

  Utilisée dans 5 guides

  • Accompagner des troubles de mémoire avec respect
  • Préparer le budget de l’aide sans perdre le contrôle
  • Je suis aidé et je veux participer aux décisions
  • Maintenir des activités et une vie sociale choisies
  • Préparer études, formation et emploi avec un handicap

• Sauvegarde de justice d'un majeur → Service public externe

  Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france

  Consultation documentaire distincte d’une approbation humaine spécialisée ; les conditions territoriales et la situation actuelle restent à vérifier.

  Utilisée dans 1 guide

  • Je suis aidé et je veux participer aux décisions

Signaler un problème sur cette page