Référentiel des sources — page 12

Consultation documentaire et approbation professionnelle sont deux étapes distinctes. Les dates ci-dessous ne constituent pas une certification.

Revenir à la liste complète et aux filtres locaux

Télétravail du salarié dans le secteur privé → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Source primaire consultée le 25 octobre 2026. Les critères, formulaires et modalités du cas individuel restent à vérifier sur cette page et auprès de l’interlocuteur compétent.
Utilisée dans 1 guide
- Concilier son travail et l’aide à un proche
Télétravail dans la fonction publique → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Source primaire consultée le 25 octobre 2026. Les critères, formulaires et modalités du cas individuel restent à vérifier sur cette page et auprès de l’interlocuteur compétent.
Utilisée dans 1 guide
- Concilier son travail et l’aide à un proche
Déclarer une allocation journalière de proche aidant ou de présence parentale à France Travail |France Travail → Service public externe
France Travail · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Source primaire consultée le 25 octobre 2026. Les critères, formulaires et modalités du cas individuel restent à vérifier sur cette page et auprès de l’interlocuteur compétent.
Utilisée dans 1 guide
- Concilier son travail et l’aide à un proche
Arrêt maladie : démarches à effectuer par le salarié → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Source primaire consultée le 25 octobre 2026. Les critères, formulaires et modalités du cas individuel restent à vérifier sur cette page et auprès de l’interlocuteur compétent.
Utilisée dans 1 guide
- Concilier son travail et l’aide à un proche
Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour rémunérer une aide à domicile ou un aidant familial ? → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Source primaire consultée le 25 octobre 2026. Les critères, formulaires et modalités du cas individuel restent à vérifier sur cette page et auprès de l’interlocuteur compétent.
Utilisée dans 2 guides
- Concilier son travail et l’aide à un proche
- Préparer le budget de l’aide sans perdre le contrôle
Quelles solutions de répit pour les aidants ? | Mon Parcours Handicap → Service public externe
Mon Parcours Handicap — CNSA · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Source primaire consultée le 25 octobre 2026. Les critères, formulaires et modalités du cas individuel restent à vérifier sur cette page et auprès de l’interlocuteur compétent.
Utilisée dans 3 guides
Couverture maladie complémentaire (mutuelle) → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Source primaire consultée le 25 octobre 2026. Les critères, formulaires et modalités du cas individuel restent à vérifier sur cette page et auprès de l’interlocuteur compétent.
Utilisée dans 1 guide
- Préparer le budget de l’aide sans perdre le contrôle
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé) → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Source primaire consultée le 25 octobre 2026. Les critères, formulaires et modalités du cas individuel restent à vérifier sur cette page et auprès de l’interlocuteur compétent.
Utilisée dans 1 guide
- Préparer le budget de l’aide sans perdre le contrôle
À quoi faut-il faire attention avant de souscrire un contrat d'assurance dépendance ? → Organisme compétent externe
Assurance Banque Épargne Info Service — Banque de France, ACPR et AMF · Organisme compétent · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Source primaire consultée le 25 octobre 2026. Les critères, formulaires et modalités du cas individuel restent à vérifier sur cette page et auprès de l’interlocuteur compétent.
Utilisée dans 1 guide
- Préparer le budget de l’aide sans perdre le contrôle
Comment faire jouer mon contrat d’assurance dépendance ? → Organisme compétent externe
Assurance Banque Épargne Info Service — Banque de France, ACPR et AMF · Organisme compétent · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Source primaire consultée le 25 octobre 2026. Les critères, formulaires et modalités du cas individuel restent à vérifier sur cette page et auprès de l’interlocuteur compétent.
Utilisée dans 1 guide
- Préparer le budget de l’aide sans perdre le contrôle
Assurance du locataire : garanties complémentaires facultatives → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Source primaire consultée le 25 octobre 2026. Les critères, formulaires et modalités du cas individuel restent à vérifier sur cette page et auprès de l’interlocuteur compétent.
Utilisée dans 1 guide
- Préparer le budget de l’aide sans perdre le contrôle
À quoi sert l'assurance scolaire ? → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Source primaire consultée le 25 octobre 2026. Les critères, formulaires et modalités du cas individuel restent à vérifier sur cette page et auprès de l’interlocuteur compétent.
Utilisée dans 1 guide
- Préparer le budget de l’aide sans perdre le contrôle
Chèque énergie → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Source primaire consultée le 25 octobre 2026. Les critères, formulaires et modalités du cas individuel restent à vérifier sur cette page et auprès de l’interlocuteur compétent.
Utilisée dans 1 guide
- Préparer le budget de l’aide sans perdre le contrôle
Vous n'arrivez plus à payer vos factures : aides financières → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Source primaire consultée le 25 octobre 2026. Les critères, formulaires et modalités du cas individuel restent à vérifier sur cette page et auprès de l’interlocuteur compétent.
Utilisée dans 1 guide
- Préparer le budget de l’aide sans perdre le contrôle
Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ? → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Source primaire consultée le 25 octobre 2026. Les critères, formulaires et modalités du cas individuel restent à vérifier sur cette page et auprès de l’interlocuteur compétent.
Utilisée dans 1 guide
- Préparer le budget de l’aide sans perdre le contrôle
Comment faire une procuration bancaire ? → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Source primaire consultée le 25 octobre 2026. Les critères, formulaires et modalités du cas individuel restent à vérifier sur cette page et auprès de l’interlocuteur compétent.
Utilisée dans 1 guide
- Je suis aidé et je veux participer aux décisions
Information du patient sur son état de santé → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Source primaire consultée le 25 octobre 2026. Les critères, formulaires et modalités du cas individuel restent à vérifier sur cette page et auprès de l’interlocuteur compétent.
Utilisée dans 1 guide
- Je suis aidé et je veux participer aux décisions
Dossier médical → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Source primaire consultée le 25 octobre 2026. Les critères, formulaires et modalités du cas individuel restent à vérifier sur cette page et auprès de l’interlocuteur compétent.
Utilisée dans 1 guide
- Je suis aidé et je veux participer aux décisions
Droit à l'image et respect de la vie privée → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Source primaire consultée le 25 octobre 2026. Les critères, formulaires et modalités du cas individuel restent à vérifier sur cette page et auprès de l’interlocuteur compétent.
Utilisée dans 1 guide
- Je suis aidé et je veux participer aux décisions
Santé et social : faire une réclamation ou un signalement en ligne → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Source primaire consultée le 25 octobre 2026. Les critères, formulaires et modalités du cas individuel restent à vérifier sur cette page et auprès de l’interlocuteur compétent.
Utilisée dans 2 guides
- Je suis aidé et je veux participer aux décisions
- Je crains une maltraitance : demander de l’aide
Saisir en ligne le Défenseur des droits → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Source primaire consultée le 25 octobre 2026. Les critères, formulaires et modalités du cas individuel restent à vérifier sur cette page et auprès de l’interlocuteur compétent.
Utilisée dans 1 guide
- Je suis aidé et je veux participer aux décisions
Saisir le Défenseur des droits d’un cas de discrimination ou de harcèlement → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Source primaire consultée le 25 octobre 2026. Les critères, formulaires et modalités du cas individuel restent à vérifier sur cette page et auprès de l’interlocuteur compétent.
Utilisée dans 1 guide
- Je suis aidé et je veux participer aux décisions
Aller à l’accueil de jour → Service public externe
Service public de l’autonomie — CNSA · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Source primaire consultée le 25 octobre 2026. Les critères, formulaires et modalités du cas individuel restent à vérifier sur cette page et auprès de l’interlocuteur compétent.
Utilisée dans 1 guide
- J’ai besoin de repos : chercher un relais
L'hébergement temporaire → Service public externe
Service public de l’autonomie — CNSA · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Source primaire consultée le 25 octobre 2026. Les critères, formulaires et modalités du cas individuel restent à vérifier sur cette page et auprès de l’interlocuteur compétent.
Utilisée dans 1 guide
- J’ai besoin de repos : chercher un relais

Signaler un problème sur cette page