Référentiel des sources — page 7
Consultation documentaire et approbation professionnelle sont deux étapes distinctes. Les dates ci-dessous ne constituent pas une certification.
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Demande de prise en charge en affection de longue durée → Autorité ou organisme de santé externe
Assurance Maladie · Autorité ou organisme de santé · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Repères généraux ; la situation individuelle doit être examinée par le professionnel compétent.
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ALD exonérante : remboursements et ordonnance bizone → Autorité ou organisme de santé externe
Assurance Maladie · Autorité ou organisme de santé · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Repères généraux ; la situation individuelle doit être examinée par le professionnel compétent.
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Fin de la période d’ALD, renouvellement et suivi post-ALD → Autorité ou organisme de santé externe
Assurance Maladie · Autorité ou organisme de santé · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Repères généraux ; la situation individuelle doit être examinée par le professionnel compétent.
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Vivre avec une dépression : suivi, soutien et vie quotidienne → Autorité ou organisme de santé externe
Assurance Maladie · Autorité ou organisme de santé · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Repères généraux ; la situation individuelle doit être examinée par le professionnel compétent.
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Addictions : CSAPA, consultations jeunes consommateurs et autres interlocuteurs → Autorité ou organisme de santé externe
Assurance Maladie · Autorité ou organisme de santé · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Repères généraux ; la situation individuelle doit être examinée par le professionnel compétent.
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Soins psychiatriques avec ou sans consentement → Service public externe
Service Public / DILA · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Repères généraux ; la situation individuelle doit être examinée par le professionnel compétent.
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Entraide et pair-aidance en santé mentale → Organisme ou association externe
Psycom — organisme public d’information en santé mentale · Organisme ou association · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Repères généraux ; la situation individuelle doit être examinée par le professionnel compétent.
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Guide des associations d’entraide en santé mentale → Organisme ou association externe
Psycom — organisme public d’information en santé mentale · Organisme ou association · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Guide d’orientation associatif ; horaires, participation et périmètres se confirment auprès de chaque structure.
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Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire ; l’approbation humaine compétente et l’examen de la situation individuelle restent distincts.
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Prise en charge des fauteuils roulants ou VPH → Autorité ou organisme de santé externe
Assurance Maladie · Autorité ou organisme de santé · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire ; l’approbation humaine compétente et l’examen de la situation individuelle restent distincts.
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L’Assurance maladie prend-elle en charge les fauteuils roulants ? → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire ; l’approbation humaine compétente et l’examen de la situation individuelle restent distincts.
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École et handicap : aides à l’autonomie → Service public externe
Mon Parcours Handicap — CNSA et Caisse des Dépôts · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire ; l’approbation humaine compétente et l’examen de la situation individuelle restent distincts.
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Études supérieures : aides à la mobilité et aux transports → Service public externe
Mon Parcours Handicap — CNSA et Caisse des Dépôts · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire ; l’approbation humaine compétente et l’examen de la situation individuelle restent distincts.
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L’organisation de la mobilité en France → Service public externe
Ministères chargés des transports et de la transition écologique · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire ; l’approbation humaine compétente et l’examen de la situation individuelle restent distincts.
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Organisation des transports routiers : transport d’utilité sociale → Service public externe
Ministères chargés des transports et de la transition écologique · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Référence utilisée pour le transport d’utilité sociale. Le transport scolaire est documenté séparément par les ressources actuelles de Mon Parcours Handicap ; tarifs et critères locaux restent à confirmer.
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Covoiturage : réglementation et assurance → Service public externe
Ministères chargés des transports et de la transition écologique · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire ; l’approbation humaine compétente et l’examen de la situation individuelle restent distincts.
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Voyager en train avec son handicap → Service public externe
Mon Parcours Handicap — CNSA et Caisse des Dépôts · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire ; l’approbation humaine compétente et l’examen de la situation individuelle restent distincts.
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Accessibilité : information et outils numériques → Service public externe
Mon Parcours Handicap — CNSA et Caisse des Dépôts · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire ; l’approbation humaine compétente et l’examen de la situation individuelle restent distincts.
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Communication alternative et améliorée : outils et accompagnement → Service public externe
Mon Parcours Handicap — CNSA et Caisse des Dépôts · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire ; l’approbation humaine compétente et l’examen de la situation individuelle restent distincts.
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Dans quelles situations avoir recours à une aide technique ? → Service public externe
Mon Parcours Handicap — CNSA et Caisse des Dépôts · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire ; l’approbation humaine compétente et l’examen de la situation individuelle restent distincts.
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Financements des aides techniques → Service public externe
Mon Parcours Handicap — CNSA et Caisse des Dépôts · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Pour les fauteuils roulants, utiliser la fiche Ameli actualisée en juillet 2026 : les financements généraux et anciens exemples de cette page ne doivent pas être appliqués automatiquement au nouveau parcours VPH.
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Achat, location ou prêt d’une aide technique → Service public externe
Mon Parcours Handicap — CNSA et Caisse des Dépôts · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Utilisée pour comparer achat, location, prêt, essai et services. Sa formulation générale sur l’occasion doit être croisée avec la réforme actuelle des fauteuils ; elle ne justifie aucune exclusion automatique de prise en charge.
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Services, garanties et prix des aides techniques → Service public externe
Mon Parcours Handicap — CNSA et Caisse des Dépôts · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire ; l’approbation humaine compétente et l’examen de la situation individuelle restent distincts.
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Achat d’un produit : garantie légale de conformité → Service public externe
Service Public — Direction de l’information légale et administrative · Service public · Consultation documentaire : 2026-10-25 · Périmètre : france
Consultation documentaire ; l’approbation humaine compétente et l’examen de la situation individuelle restent distincts.
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